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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
M. Le Président
Place de l'Hôtel de Ville
CS 50199
68305 Saint-Louis - Cedex
Tél : 03 89 70 90 70 - Fax : 03 89 70 90 85
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre en vue du réaménagement de la rue Paul Bader à Kembs.
Référence 19AS-Pat-0294-F
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de la rue Paul Bader à Kembs.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'estimation prévisionnelle des travaux fixée par le maître d'ouvrage est de 335 000 € HT.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement et garantie ne sera exigé.
Financement Marché autofinancé par SAINT-LOUIS Agglomération.
Modalités de paiement : selon les articles 110 à 131 du décret n°2016-360 du
25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Délai global de paiement : 30 jours.
Prix fermes.
Forme juridique Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat.
- Déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat.
- La déclaration sur l'honneur annexée au cahier des charges.
- Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat.
En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 11/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché. Elles s'achèveront après la levée de la dernière réserve et au plus tard à l'expiration du délai de « garantie de parfait achèvement » prévu par les articles 44.1 et 44.2 du CCAG-Travaux.
La date prévisionnelle de fin des travaux est prévue au début de l'été 2019. La consultation des entreprises de travaux devra ainsi pouvoir être lancée, le plus rapidement possible.
Options au sens du droit européen - Modifications de marché : Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles 139 et
140 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Conditions d'obtention du dossier de consultation
Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité.
L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées…).
Modalités de remise des offres
Aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation.
L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.
La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires :
Afin d'obtenir tous les renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront transmettre leur demande écrite, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le DCE ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Il est donc important, pour pouvoir bénéficier de ces informations, que les
candidats renseignent leur profil sur la plateforme de dématérialisation de
SAINT-LOUIS Agglomération (http://www.marches-publics.info) et indiquent en particulier l'adresse e-mail à laquelle ils souhaitent être contactés.
Il relève de la responsabilité des candidats de communiquer une adresse électronique valide et de consulter leurs messages en temps utiles (une alerte sera transmise aux candidats à l'adresse électronique communiquée et l'ensemble des réponses apporté sera répertorié sur l'espace des candidats).
Les réponses aux questions, convocations, notifications de rejet ou d'acceptation, etc… seront transmises par l'adresse électronique courrier@aws-france.com qui doit être déclarée dans les expéditeurs autorisés et dans les contacts personnels, afin d'éviter des blocages éventuels par l'anti-spam de la messagerie électronique des candidats.
Le Président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
Autres informations :
La valeur technique des offres, notée globalement sur 100 points sera appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique.
Cette note sera notamment appréciée au regard des sous-critères suivants :
- Note méthodologique (50 pts)
- Compétences et moyens (50 pts)


Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1, rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy Cedex
Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24
therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 21/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/03/19 à 15h10

 

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