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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE M. Jean-François Fountaine - Président 6 rue Saint-Michel - CS 41287 service commande publique 17086 La Rochelle - 02 Tél : 05 46 30 35 01
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Numéro de la consultation : 2019.ETU.HPV.0060 ETUDE HABITAT DU PARC PRIVE DE L'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE POUR LUTTER CONTRE LA VACANCE ET CONTRIBUER A L'ATTRACTIVITE DES LOGEMENTS ANCIENS ET/OU DEGRADES |
| Référence | 2019.ETU.HPV.0060/MA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
8 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Forme | |
| Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 2 phases : PHASE - QUANTIFIER ET QUALIFIER LA VACANCE, LOCALISER LES PHENOMENES DE VACANCE ET DETERMINER LES SECTEURS A ENJEUX PHASE - MODALITES D'ACTION POUR SORTIR DE LA VACANCE Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la CdA LR et ressources extérieures (ANAH). . |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
19/04/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac BP 541 86000 POITIERS CEDEX Tél : 0549607919 Télécopie : 0549606809 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541 86000 POITIERS CEDEX Tél : 0549607919 Télécopie : 0549606809 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541 86000 POITIERS CEDEX Tél : 0549607919 Télécopie : 0549606809 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Numéro de la consultation : 2019.ETU.HPV.0060 |
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Envoi le 21/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/03/19 à 14h10 |
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