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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
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MAIRIE DE BOLLENE Mme Marie-Claude BOMPARD - Maire place Henri Reynaud de la Gardette BP 207 - 84500 BOLLENE Tél : 04 90 40 51 88 - Fax : 04 90 40 51 21
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE CYCLISTE | ||||||||||||||||||||
| Référence | 2019/02 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRL06 | ||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'opération est décomposée en 12 lots : 1-VRD 2-INFRASTRUCTURES SPORTIVES 3-ECLAIRAGE 4-GROS -OEUVRE - MAÇONNERIE 5-ÉTANCHEITE 6-MENUISERIES EXTÉRIEURES/OCCULTATIONS 7-SERRURERIE/MÉTALLERIE 8-PLATRERIE/PEINTURE 9-MENUISERIES INTÉRIEURES 10-CARRELAGE 11-LOTS TECHNIQUES 12-AMENAGEMENTS EXTÉRIEURS Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Marché de travaux : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera rejetée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Valeur estimée hors TVA : 1 200 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché , si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,0 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,0 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,0 %. Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées à l'article 135 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
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| Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Autofinancement Commune de Bollène Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de la décomposition du prix global forfaitaire. |
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| Forme juridique | En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. |
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| Critères d'attribution |
Pour les lots 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12: 1- Prix des prestations - 60 points 2- Valeur technique - 40 points 2.1 - Respect du planning - 15 points - planning signé : 5 points - planning détaillé : 5 points - planning optimisé : 5 points 2.2- Équipe - 15 points - généraliste : 5 points - adaptée : 5 points - détaillé : 5 points 2.3-Fiches techniques - 10 Pour le Lot2 :Le Lot 2 étant très spécifique, des critères techniques ont été ajoutés 1- Prix des prestations 60 points 2- Valeur technique 40 points 2.1 - Respect du planning - 15 points - planning signé : 5 points - planning détaillé : 5 points - planning optimisé : 5 points 2.2- Équipe - 15 points - généraliste : 5 points - adaptée : 5 points - détaillé : 5 points 2.3-Fiches techniques 10 points 2.4 - Méthodologie d'intervention 60 points - Méthodologie piste : 20 points - Méthodologie BMX : 20 points - Méthodologie organisation et coactivité : 20 points |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
04/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COMMUNE DE BOLLENE place de la Gardette 84500 BOLLENE Tél : 04 90 40 51 00 - Fax : 04 90 40 51 22 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr |
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Envoi le 21/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/03/19 à 16h10 |
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