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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE SÈTE
M. le Directeur
Sète Agglopôle Méditerranée
Direction Commande Publique Mutualisée
4, avenue d'aigues
BP 600 - 34110 FRONTIGNAN
- Fax : 04 67 46 47 65
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 19AU020 Grosses réparations et réaménagements de chaussées et trottoirs
Référence 19AU020/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ13
Lieu d'exécution Centre ville / Saint Clair / Divers quartiers
34200 SETE
Durée 38 mois
DESCRIPTION Le présent marché concerne des travaux de grosses réparations et de réaménagement de chaussées et trottoirs sur des sites de la Ville de Sète : le centre ville (lot 1), divers quartiers (lot 2), Saint Clair (lot 3) Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45233223 - Travaux de resurfaçage de chaussées
Code CPV complémentaire 44113310 - Matériaux routiers enrobés
  45112500 - Travaux de terrassement
  45232410 - Travaux d'assainissement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Centre ville
Description : TF Réfection de chaussée et trottoirs des rues du « Centre-Ville » :
- Rue HOCHE
- Rue PROUD'HON
- Rue Raymond LEFEBVRE
- Rue Jean JAURES (entre avenue Max DORMOY et rue Henri BARBUSSE)
TO001 Quai Charles LEMARESQUIER
Réfection de chaussée et trottoirs
TO002 Quai Léopold SUQUET
Réfection de chaussée et trottoirs
TO003 Quai Louis PASTEUR (entre le pont de PIERRE et le quai Philippe REGY)
Réfection de chaussée, trottoirs et bord à quai
TO004 Quai Philippe REGY
Réfection de chaussée, trottoirs et bord à quai
TO005 Quai RHIN et DANUBE (entre quai Noël GUIGNON et pont de PIERRE)
Réfection de chaussée, trottoirs et bord à quai
TO006 Quai RHIN et DANUBE (entre pont de PIERRE et pont des SETOIS)
Réfection de chaussée, trottoirs et bord à quai
TO007 Rue CASTILLON
Réfection de chaussée et trottoirs
       45233223
N° 02 Divers quartiers
Description : TF Réfection de chaussée et trottoirs de « Divers Quartiers » :
- Boulevard Chevalier de CLERVILLE (entre rue ROBESPIERRE et rue Léon ROSIES)
- Rue des PEUPLIERS Echangeur Paul MARSAULT (entre chemin des HIRONDELLES et le pont)
- Rue des MESANGES (entre rue des FREGATES et rue des FLAMANTS ROSES)
- Rue des CHARDONNERETS Rue Félix CAMBON Rue des CORMORANS (entre chemin des HIRONDELLES et rue des FREGATES)
TO001 Boulevard Chevalier de CLERVILLE (entre rue Léon ROSIES et boulevard Camille BLANC)
Réfection de chaussée et trottoirs
TO002 Chemin des POULES D'EAU (entre avenue Jean MONNET et les PERGOLINES)
Réfection de chaussée et trottoirs
TO003 Rue des LAURIERS ROSES
Réfection de chaussée et trottoirs
TO004 Rue des CREVETTES
Réfection de chaussée
TO005 Rue de la CLOVISSE
Réfection de chaussée
TO006 Rue des FAUVETTES (entre boulevard Pierre Mendès FRANCE et rue des GERFAUTS)
Réfection de chaussée et trottoirs
TO007 Rue des FAUVETTES (entre rue des GERFAUTS et rue des CANARIS)
Réfection de chaussée et trottoirs
TO008 Rue Aristide CHAPUSOT
Réfection de chaussée et trottoirs
TO009 Rue Marius MICHEL
Réfection de chaussée et trottoirs
TO010 Rue des CORMORANS (entre rue des FREGATES et rue des FLAMANTS ROSES)
Réfection de chaussée et trottoirs
       45233223
N° 03 Saint Clair
Description : TF Réfection de chaussée de « SAINT-CLAIR » :
- Chemin de la COCCINELLE Chemin de l'ANGLORE (entrechemin de la CRAQUE et chemin de la CROIX DE MARCENAC)
- Chemin de l'ANGLORE (entre chemin de la CROIX DE MARCENAC et le n°667)
TO001 Chemin des BUIS
Réfection de chaussée
TO002 Impasse des CHABANETTES
Réfection de chaussée
TO003 Chemin du AMS ROUSSON (entre rue VILLEFRRANCHE et le n°75)
Réfection de chaussée
TO004 Chemin des PIERRES BLANCHES (entre impasse du GECKO et MONTEE DES PIERRES BLANCHES)
Réfection de chaussée
       45233223
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le contrat sera financé sur les ressources propres (Opération 12001 - ligne 2312-821 - PVRD-AMUR). Les modalités de paiement sont régies par le décret n°2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat..
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Certification 1552 « Traitement de l'amiante » conforme à la norme NF X46-010 (annexe C) du 14 décembre 2012.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/04/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 23/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire de la consultation est Sandrine BORIES au 04 67 46 47 64 Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 19AU020 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La répartition par tranche est la suivante : Lot n°: 01 TF: Rues du Centre Ville Durée : 18 mois TO001: Quai Charles LEMARESQUIER Durée : 6 mois TO002: Quai Léopold SUQUET Durée : 6 mois TO003: Quai Louis PASTEUR (entre le pont de PIERRE et le quai Philippe REGY) Durée : 6 mois TO004: Quai Philippe REGY Durée : 6 mois TO005: Quai RHIN et DANUBE (entre quai Noel GUIGNON et pont de PIERRE) Durée : 6 mois TO006: Quai RHIN et DANUBE (entre pont de PIERRE et pont des SETOIS) Durée : 6 mois TO007: Rue CASTILLON Durée : 6 mois Lot n°: 02 TF: Divers quartiers Durée : 18 mois TO001: Boulevard Chevalier de CLERVILLE (entre rue Léon ROSIES et boulevard Camille BLANC) Durée :6 mois TO002: Chemin des POULES D'EAU (entre avenue Jean MONNET et les PERGOLINES) Durée : 6 mois TO003: Rue des LAURIERS ROSES Durée : 6 mois TO004: Rue des CREVETTES Durée : 6 mois TO005: Rue de la CLOVISSE Durée : 6 mois TO006: Rue des FAUVETTES (entre boulevard Pierre Mendès FRANCE et rue des GERFAUTS) Durée : 6 mois TO007: Rue des FAUVETTES (entre rue des GERFAUTS et rue des CANARIS) Durée : 6 mois TO008: Rue Aristide CHAPUSOT Durée : 6 mois TO009: Rue Marius MICHEL Durée : 6 mois TO010: Rue des CORMORANS (entre rue des FREGATES et rue des FLAMANTS ROSES) Durée : 6 mois Lot n°: 03 TF: SAINT-CLAIR Durée : 18 mois TO001: Chemin des BUIS Durée : 6 mois TO002: Impasse des CHABANETTES Durée : 6 mois TO003: Chemin du AMS ROUSSON (entre rue VILLEFRRANCHE et le n°75) Durée : 6 mois TO004: Chemin des PIERRES BLANCHES (entre impasse du GECKO et MONTEE DES PIERRES BLANCHES) Durée : 6 mois Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière, sauf si le candidat peut justifier avoir une connaissance approfondie du projet par tout moyen autre que la visite. Les conditions de visites sont les suivantes : Un rendez-vous doit être pris auprès de M. Pintre au 04 99 04 71 42 . Une attestation de visite sera délivrée. Les candidats sont réputés, du fait de la remise de leur offre, avoir pris connaissance des lieux. Le titulaire du marché ne pourra, par la suite, invoquer une méconnaissance des lieux, sites ou terrains, d'implantation des ouvrages, non plus que des éléments locaux tels que moyens d'accès, conditions climatiques en relation avec l'exécution des travaux. et de leur étendue pour modifier son prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la part du pouvoir adjudicateur. La(les) visite(s) intervient(interviennent) au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, afin de laisser aux soumissionnaires la possibilité de poser des questions sur le profil d'acheteur dans le temps imparti.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
  Envoi le 21/03/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34

 

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