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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE PAMIERS
M. Claude DEYMIER - Maire Adjoint
1 Place du Mercadal
BP 70167 - 09101 PAMIERS
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition d'une benne à ordures ménagères
Référence 2019007
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
Lieu de livraison Commune de Pamiers
09100 PAMIERS
DESCRIPTION Acquisition d'une benne à ordures ménagères
Code CPV principal 34144511 - Bennes à ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Financement - Modalités essentielles de financement et de paiement: sur fonds propres de la collectivité
Les prix sont Fermes dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- Comptable assignataire : Trésor Public de Pamiers - 1, rue des Cendresses - 09100 Pamiers Tél. : 05 61 67 94 37
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité technique : Appréciée au regard du mémoire justificatif : Consommation en trajet urbain, Maniabilité,encombrement, Service après-vente (garantie légale et au-delà), Formation
40 % : Prix H.T. :
10 % : Délais de livraison :
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
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techniques
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Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/04/19 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 15/04/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/04/19 à 08h00
Lieu : Pamiers
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Envoi le 21/03/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise

 

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