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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE PERPIGNAN
M. Jean-Marc PUJOL - Maire
Place de la Loge
BP 20931 - 66931 PERPIGNAN CEDEX
Tél : 04 68 66 32 79 - Fax : 04 68 66 35 36
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 19MDTNPBPA19 Restauration de l'église, du clocher et de l'aile nord de l'Ancien couvent des Clarisses - Relance
Référence 19MDTNPBPA19/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45262700 - Travaux de transformation de bâtiments
Code CPV complémentaire 45223220 - Travaux de gros oeuvre
  45261000 - Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
  45431200 - Carrelage mural
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Démolition - Maçonnerie - Pierre de taille - Plâtrerie - Charpentes - Couvertures       45111100
N° 02 Dallages       44113200
N° 03 Menuiserie Bois       45421000
N° 04 Menuiserie Métallique - Serrurerie       45421000
N° 05 Ferronnerie       44316510
N° 06 Carrelage - Faience       45431100
N° 07 Ascenseur       45313100
N° 08 Décors peints       44812000
N° 09 Peinture       45442100
N° 10 Electricité CFO/CFA       45311200
N° 11 Plomberie - CVC       45332000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur..
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.; Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (n° Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent) ;;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage,le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Lot 01:Qualibat 2194 (Restauration de pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques) Qualibat 3194 (Couverture des monuments historiques);Lot 02 :Qualibat 2163 (Dallages et dalles béton ciré ou assimilé);Lot 03:Qualibat 4393 (Restauration des menuiseries des monuments historiques); Lot 04 : Qualibat 4413 (Métallerie - Technicité supérieure);Lot 05:Qualibat 4432 (Ferronnerie - Patrimoine Bâti);Lot 06:Qualibat 6313 (Carrelages - revêtements - mosaiques - Technicité supérieure);Lot 09:Qualibat 6112 (Peinture et ravalement - Technicité confirmée);Lot 10:Qualifelec MGTI : Moyen et Gros Tertiaire-Industrie / CFMGTI2 : Réalisation de 4 références et étude par ses propres moyens pour 2 d'entre elles Attestations de capacité sur immeubles classés ; Lot 11 : Qualibat 5113 (Plomberie - sanitaire - Technicité supérieure), 5312 (Installations thermiques - Technicité confirmée) et 5412 (Climatisation - Technicité confirmée) Attestations de capacité sur immeubles classés; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Lot 01 : Prix des prestations - Mode de calcul : (prix/moyenne des offres) x coefficient
60 % : Lot 02 : Prix des prestations - Mode de calcul : (prix/moyenne des offres) x coefficient
60 % : Lot 03 : Prix des prestations - Mode de calcul : (prix/moyenne des offres) x coefficient
60 % : Lot 04 : Prix des prestations - Mode de calcul : (prix/moyenne des offres) x coefficient
60 % : Lot 05 : Prix des prestations - Mode de calcul : (prix/moyenne des offres) x coefficient
60 % : Lot 06 : Prix des prestations - Mode de calcul : (prix/moyenne des offres) x coefficient
60 % : Lot 07 : Prix des prestations - Mode de calcul : (prix/moyenne des offres) x coefficient
60 % : Lot 08 : Prix des prestations - Mode de calcul : (prix/moyenne des offres) x coefficient
60 % : Lot 10 : Prix des prestations - Mode de calcul : (prix/moyenne des offres) x coefficient
60 % : Lot 11 : Prix des prestations - Mode de calcul : (prix/moyenne des offres) x coefficient
60 % : Lot 09 : Prix des prestations - Mode de calcul : (prix/moyenne des offres) x coefficient
40 % : Lot 01 : Note méthodologique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
40 % : Lot 02 : Note méthodologique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
40 % : Lot 10 : Note méthodologique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
40 % : Lot 03 : Note méthodologique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
40 % : Lot 07 : Note méthodologique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
40 % : Lot 04 : Note méthodologique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
40 % : Lot 09 : Note méthodologique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
40 % : Lot 05 : Note méthodologique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
40 % : Lot 06 : Note méthodologique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
40 % : Lot 08 : Note méthodologique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
40 % : Lot 11 : Note méthodologique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/04/19 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 19MDTNPBPA19 La répartition par tranche est la suivante : Lot n°: 01 TF: Restauration du clos et couvert extérieurs (Phase 1) et Aménagements intérieurs (Phase 2) Durée : 12 mois TO001: Finition intérieures Durée : 12 mois TO002: Aile Nord Durée : 12 mois Lot n°: 02 TF: Restauration du clos et couvert extérieurs (Phase 1) et Aménagements intérieurs (Phase 2) Durée : 12 mois Lot n°: 03 TF: Restauration du clos et couvert extérieurs (Phase 1) et Aménagements intérieurs (Phase 2) Durée : 84 jours TO001: Finitions intérieures Durée : 12 mois TO002: Aile Nord Durée : 12 mois Lot n°: 04 TF: Restauration du clos et couvert extérieurs (Phase 1) et Aménagements intérieurs (Phase 2) Durée : 12 mois TO001: Finitions intérieures Durée : 12 mois TO002: Aile Nord Durée : 12 mois Lot n°: 05 TF: Restauration du clos et couvert extérieurs (Phase 1) et Aménagements intérieurs (Phase 2) Durée : 12 mois Lot n°: 06 TF: Restauration du clos et couvert extérieurs (Phase 1) et Aménagements intérieurs (Phase 2) Durée : 12 mois Lot n°: 07 TF: Restauration du clos et couvert extérieurs (Phase 1) et Aménagements intérieurs (Phase 2) Durée : 12 mois Lot n°: 08 TF: Restauration du clos et couvert extérieurs (Phase 1) et Aménagements intérieurs (Phase 2) Durée : 12 mois Lot n°: 09 TF: Restauration du clos et couvert extérieurs (Phase 1) et Aménagements intérieurs (Phase 2) Durée : 12 mois Lot n°: 10 TF: Restauration du clos et couvert extérieurs (Phase 1) et Aménagements intérieurs (Phase 2) Durée : 12 mois TO001: Finitions intérieures Durée : 12 mois TO002: Aile Nord Durée : 12 mois Lot n°: 11 TF: Restauration du clos et couvert extérieurs (Phase 1) et Aménagements intérieurs (Phase 2) Durée : 12 mois TO001: Finitions intérieures Durée : 12 mois TO002: Aile Nord Durée : 12 mois Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite est obligatoire pour le lot 01. Une attestation de visite lui sera remise et devra être insérée dans son offre.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier - Cedex
Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
  Envoi le 22/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/03/19 à 11h10

 

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