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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE GRAND QUEVILLY M. Marc MASSION - Maire Esplanade Tony Larue 76120 Grand Quevilly Tél : 02 35 68 93 00
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Ecole maternelle Jean CAVAILLES - réaménagement de l'ancienne cuisine - 7 lots. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 19041-047 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRD22 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet le réaménagement des locaux de l'ancienne cuisine de l'école Jean CAVAILLES en vestiaires et réserves, rue Gustave FLAUBERT à GRAND-QUEVILLY. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au parfait achèvement des travaux. Le délai d'exécution des travaux Tous Corps d'Etats (sept lots) est de 7 semaines (sur les vacances scolaires de l'été 2019). La période de préparation est de deux mois à compter de la date de lancement mentionnée sur l'ordre de service prescrivant le commencement de la préparation de chantier. Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'il peut être amené à négocier, après l'ouverture des offres. Les prestations sont rémunérées par un prix global et forfaitaire suivant le détail figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. |
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| Code CPV principal | 45223220 - Travaux de gros oeuvre | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 %, sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues aux articles 122 à 124 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Conformément aux dispositions de l'article 123 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, ou avec l'accord du Maître d'ouvrage une caution personnelle et solidaire, utilisable pour tout manquement, d'un montant de 5 % du montant TTC du marché. |
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| Financement | Les travaux seront financés sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget. Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. |
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| Forme juridique | Les marchés découlant de cette consultation seront attribués à des titulaires uniques ou à des groupements momentanés d'entreprises. Conformément à l'article 45-V du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements dans le même lot. En application de l'article 45-II décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- La certification préalable tenant compte notamment des processus qu'il met en oeuvre dans le cadre des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant tels que mentionnés à l'article R 4412-94 (1°) du Code du Travail ; cette certification doit être délivrée par un organisme certificateur accrédité à cet effet, tel que mentionné à l'article R. 4412-129 du Code du Travail (exemple : certification Qualibat 1552...). |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
17/04/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Toute la correspondance relative à cette consultation (demande de renseignements administratifs et/ou techniques complémentaires, besoin de documents supplémentaires, etc.) sera adressée par voie électronique conformément au décret n°2011-144. En conséquence, les candidats qui déposent leur pli par voie matérielle doivent fournir une adresse courriel dans le dossier d'offres. La visite du site est obligatoire. Les candidats doivent au préalable contacter le 02.35.68.93.39 (Accueil Technique), pour convenir d'un rendez-vous (lundi au vendredi de 9H à 11H et de 14H à 16H). |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - Cedex 1 Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr www.ta-rouen.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN greffe.ta-rouen@juradm.fr |
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Envoi le 26/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/03/19 à 16h10 |
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