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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE MANS MÉTROPOLE
Le Président
Pôle Marchés et Achats Publics
CS40010- 16 avenue François Mitterrand
Le Condorcet
72039 Le Mans - 9
Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet REPRISE DE MOBILIERS DE COLLECTE ET DE MATÉRIEL EN ALUMINIUM USAGES :
Référence 03/2019/Proprete
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Voir Acte d'engagement valant Cahier des Clauses Particulières.
La collectivité percevra des recettes déterminées par application des prix fixés dans le bordereau de prix unitaires aux quantités de matériaux réellement repris par le titulaire.
Accord cadre à bons de commande : passé en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. L'exécution sera effectuée au fur et à mesure des besoins.
La durée du présent contrat court de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2019.
Le délai d'exécution est de 30 jours à compter de la notification du bon de commande du service Propreté sollicitant l'enlèvement.
Code CPV principal 98390000 - Autres services
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Bacs roulants en PEHD      
N° 2 Conteneurs d'apport volontaire en PEHD      
N° 3 Caissons en ferraille      
N° 4 Plaques offset en aluminium      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Prix unitaires
Financement Se référer à l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Prix le plus haut (marché de recettes).
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats sélectionnés.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/04/19
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 16/04/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
LE MANS METROPOLE - Service PROPRETE
206 rue de l'Angevinière
CS 40010
72039 LE MANS Cedex 9
Renseignements complémentaires
  Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels:
un DCE (composé d'un acte d'engagement valant cahier des clauses particulières et d'un bordereau des prix unitaires par lot) est disponible et sera adressé gratuitement aux entreprises en ayant fait la demande par courrier, télécopie, mail ou remis sur place à l'adresse suivante : Service Propreté de Le Mans Métropole, 206 rue de l'Angevinière, 72039 Le Mans cedex 9 ou faxées au 02.43.47.43.46.
Il est également téléchargeable sur le profil : http://www.sarthe-marchespublics.fr.
Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres.
Les offres seront constituées :
- d'un mémoire technique en français précisant l'exutoire (mode et lieu de traitement), conforme à la réglementation en vigueur, les modalités techniques d'intervention et le personnel prévu pour accomplir la prestation,
- du bordereau des prix unitaires complété(par lot),
- de l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières, dûment renseigné.
Conditions de remise des offres :
les offres devront être remises sur place contre récépissé ou adressées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Service Propreté de Le Mans Métropole, 206 rue de l'Angevinière, CS40010, 72039 Le Mans cedex 9 - Tel : 02-43-47-46-67
heures d'ouverture : du lundi au vendredi : 9 h 00 - 12 h 15 // 13 h 30 - 17 h 00
Elles peuvent également être envoyées par fax au 02-43-47-43-46 ou par mail à l'adresse suivante : proprete@lemans.fr. Dans ces cas, seul l'attributaire devra fournir les documents signés en original.
Correspondants : Laurent Taupin(technique), au 02-43-47-47-58 et auprès de Laurence Bossé (administratif) au 02-43-47-46-67.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 Nantes Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
  Envoi le 29/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/03/19

 

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