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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LA GARDE
M. Le Maire
Sce Programmation-Marchés Publics
Rue Jean Baptiste Lavène
BP 121 - 83957 La Garde - Cedex
Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX D'EXTENSION DE L'AIRE DU TENNIS DE TABLE DANS LE GYMNASE DE LA PLANQUETTE (EN 9 LOTS)
Référence travaux tennis de table
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Lieu d'exécution Chemin de la Planquette
83130 LA GARDE
Durée 7 mois
DESCRIPTION La consultation concerne les travaux de construction d'une salle de compétition de ping-pong en extension du gymnase de La Planquette à La Garde (83).
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue *La présente procédure est soumise aux règles du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ainsi qu'à l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Elle est lancée en vue de l'attribution de plusieurs marchés de travaux.
*Les prestations sont réparties en neuf (9) lots de consultation désignés ci-après. Ces lots feront l'objet de marchés séparés au sens des articles 32 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 12 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou plusieurs lots, dans les conditions suivantes. Les offres seront examinées lot par lot.
*Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.

Valeur estimée hors TVA : 407 279,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Travaux de démolition - terrassement - VRD - gros oeuvre,       45110000
N° 2a Travaux de charpente métallique.       45261000
N° 2b Travaux de bardage, couverture, étanchéité, serrurerie.       45262650
N° 3 Travaux de menuiseries métalliques,       45421000
N° 4 Travaux de Faux plafond, peinture, nettoyage,       45442100
N° 5 Travaux de revêtements sportif       45432100
N° 6 Travaux d'électricité - courant faible - courant fort      
N° 7 Travaux de chauffage - ventilation - climatisation       45331000
N° 8 Travaux d'occultation       45421143
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire du marché se verra appliqué une retenue de garantie de 5% du montant du marché.
Financement Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde.
Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- l'attestation d'assurance civile professionnelle

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Ville de La Garde
Service Programmation
BP 121
83957 LA GARDE
Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87
commandepublique@ville-lagarde.fr
Documents
Offres Remise des offres le 12/04/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  * En application de l'article 58 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est précisé que la personne publique n'autorise pas les variantes dans la présente consultation pour tous les lots. L'offre devra donc être strictement conforme aux exigences et aux prescriptions fixées dans les différentes pièces du dossier de la consultation.
*En application de l'article 58 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est précisé que la personne publique n'autorise pas les variantes dans la présente consultation pour tous les lots. L'offre devra donc être strictement conforme aux exigences et aux prescriptions fixées dans les différentes pièces du dossier de la consultation.
*Le dossier de consultation doit être obligatoirement retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante : http://www.marches-publics.info
*Conformément aux articles 55-II-2° et 68 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la procédure se déroulera en une phase unique qui consistera en l'analyse des offres avant l'analyse des candidatures. Seule la candidature du candidat auquel il sera envisagé d'attribué le marché sera analysée.
*Dans le respect des dispositions de l'article 55 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, si l'une des pièces demandées ci-dessus est manquante, incomplète, ou ne peut être justifiée, l'Acheteur Public pourra demander une régularisation de la candidature dans un délai raisonnable et identique pour tous. A défaut de réponse dans le délai imparti, ou si les éléments fournis ne permettent pas cette régularisation, la candidature sera déclarée irrecevable et le candidat (ou le groupement d'entreprise) sera éliminé en application de l'article 55-IV du Décret 2016-360 du 25 mars 2016.
*A l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats ayant répondu à la présente consultation dans le respect des règles de la commande publique.
*Conformément aux dispositions de l'article 99 I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre.
L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://www.ta-toulon.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Le Tribunal Administratif peut être saisis par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
  Envoi le 22/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/03/19 à 13h10
Publication aux supports de presse suivants : Var Matin, TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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