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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
Mme Aurélie CHARILLON - Maire
27 CHEMIN DE L'EGLISE
01280 PREVESSIN-MOENS
Tél : 04 50 40 51 09 - Fax : 04 50 40 42 51
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 503-6-28-2019 PERENNISATION UEM GC PHASE 1
Référence 503-6-28-2019/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Groupe scolaire des Grands Chênes - 1010 route du Stade
01280 PREVESSIN MOENS
Durée 3 mois
DESCRIPTION Travaux de pérennisation UEM du Groupe scolaire des Grands Chênes - Phase 1 : Création d'un couloir de liaison intérieur maternelle/élémentaire, modification de la chaufferie et reprise de réseau en vide sanitaire, modification de façade avec création d'un bureau de direction, réaménagement de l'espace kitchenette Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 GROS OEUVRE - MACONNERIE      
N° 2 ZINGUERIE      
N° 3 CLOISONS-DOUBLAGE-FAUX-PLAFONDS      
N° 4 MENUISERIES EXTERIEURE ET INTERIEURE      
N° 5 SERRURERIE-PANNEAUX DE FACADES      
N° 6 SOLS SOUPLES      
N° 7 PEINTURES      
N° 10 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES      
N° 11 CHAUFFAGE SANITAIRE      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat pour le lot 11 : chauffage-sanitaire. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
27 CHEMIN DE L'EGLISE
01280 PREVESSIN-MOENS
Tél : 04 50 40 51 09 - Fax : 04 50 40 42 51
Offres Remise des offres le 16/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 503-6-28-2019 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Il n'est pas prévu de visite organisée. Par contre le candidat est réputé s'être rendu compte, sur le site, de l'importance et de la nature des travaux à effectuer et de toutes les difficultés d'exécution. Il est précisé qu'il ne saurait se prévaloir postérieurement à la remise de son prix d'une connaissance insuffisante du site, lieu et terrain d'implantation des ouvrages pas plus que de tous les éléments locaux tels que moyens d'accès, conditions climatiques en relation avec l'exécution des travaux .
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
27 CHEMIN DE L'EGLISE
01280 PREVESSIN-MOENS
Tél : 04 50 40 51 09 - Fax : 04 50 40 42 51
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 22/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/03/19 à 15h11
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Bellegarde Pays de Gex

 

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