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AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR
M. Le Président
Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées - Service de l'achat public
28028 Chartres - Cedex
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Étude de mobilité durable d'entreprise et d'un centre d'excellence des mobilités - Assistance à maîtrise d'ouvrage
Référence 19MOBILITE/DURABLE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB02
DESCRIPTION Le présent accord-cadre consiste à fournir une aide méthodologique et des analyses adaptées aux caractéristiques de l'Eure-et-Loir, afin de permettre au maître d'ouvrage d'élaborer une stratégie de mobilité durable dont un des maillons centraux sera la mise en place opérationnelle d'un Centre d'excellence des mobilités.
L'objectif est d'assister et d'accompagner le maître d'ouvrage dans l'élaboration de cette stratégie.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 50 000 € HT et un montant maximum de 120 000 € HT, conclu avec un seul opérateur économique, pour une durée de 6 mois.
Cet accord-cadre comporte 3 phases :
- Phase 1 : Quantifier, qualifier et évaluer les pratiques actuelles (délais d'exécution : 1 mois)
- Phase 2 : Esquisse des besoins futurs (délais d'exécution : 1,5 mois)
- Phase 3 : Elaboration d'un plan d'actions (délais d'exécution : 2 mois)
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Réalisation de prestations similaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un ou plusieurs nouveau(x) marché(s) négocié(s) pour la réalisation de prestations similaires passées en application de l'article 30-I-7°) du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de l'accord-cadre
Conditions relatives au contrat
Financement Les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-III du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat ; le candidat devra préciser les profils des personnels susceptibles d'être affectés au présent accord-cadre.
- Le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature l'attestation d'assurance responsabilité civile valide ainsi que l'habilitation de la personne à engager la société (extrait Kbis ou délégation de pouvoir).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur dernière version, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 25/04/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES :
Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
Service Médiation
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 28/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/03/19 à 09h10

 

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