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AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ISÈRE
M. Jean-Pierre Barbier - Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : A19DAME-AM001 Métrologie et analyses pour le suivi des rejets de stations d'épuration (STEU) et analyses d'eau résiduaires, superficielles et sédiments.
Référence A19DAME-AM001/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
Lieu d'exécution Département de l'Isère
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 90711300 - Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 01 Analyses et métrologie pour le suivi de l'impact anthropique sur les milieux aquatiques, cours d'eau ou étangs du département de l'Isère.   20 000 80 000
N° 02 Analyses d'eaux résiduaires, superficielles et sédiments.   2 000 10 000
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires pour le(s) lot(s) Analyses d'eaux résiduaires, superficielles et sédiments. et des prix forfaitaires et unitaires pour le(s) lot(s) Analyses et métrologie pour le suivi de l'impact anthropique sur les milieux aquatiques, cours d'eau ou étangs du département de l'Isère.. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts..
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour l'ensemble des lots :liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Pour le lot 1 : références relatives aux prélèvements (eau+macro-invertébrés+diatomées) concernant des études de la qualité de l?eau; moins de 5 ans Pour le lot 1: références relatives au traitement de données suivant le système d?évaluation des eaux défini par l?arrêté du 25 janvier 2010 modifié ; moins de 5 ans Pour le lot 1 : références dans le domaine de la métrologie. ; moins de 5 ans.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
9 % : Lot 02 : Valeur technique : flaconnage et étiquetage
70 % : Lot 01 : Valeur technique
60 % : Lot 02 : Valeur technique
40 % : Lot 01 : Valeur technique : Pertinence de la méthodologie au vu des éléments contenu dans le mémoire technique
40 % : Lot 02 : Prix des prestations
30 % : Lot 01 : Prix des prestations
30 % : Lot 02 : Valeur technique : modalités de dépose des échantillons
21 % : Lot 02 : Valeur technique : modalités d'acheminement des échantillons
20 % : Lot 01 : Valeur technique : moyens humains et matériels au vu des CV et des compétences des personnes affectées à l'exécution des prestations.
10 % : Lot 01 : Valeur technique : pertinence de la rédaction des rapports d'intervention au vu de sa clarté et de sa précision en termes de contenu à savoir description précise d'un rapport de suivi milieu avec évaluation de l'impact du rejet sur le milieu récepteur.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
null DAM - Service ressources aménagement
Tél : 04 76 00 38 38
marches-publics@isere.fr
Offres Remise des offres le 25/04/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : A19DAME-AM001
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
null DAM - Service ressources aménagement
MME Martinet
Tél : 04 76 00 36 55
anne.martinet@isere.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 22/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/03/19 à 15h11

 

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