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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE D'OISSEL SUR SEINE
M. Stéphane BARRE - Maire
Place du 8 Mai 1945
76350 OISSEL SUR SEINE
Tél : 02 32 95 89 89
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Objet Contrôle, fourniture et pose de rideaux et stores-Accord cadre - Années 2019-2021
Référence 19.09
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation concerne le contrôle ainsi que la fourniture et la pose de rideaux et stores dans différents bâtiments communaux.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue La consultation s'effectue par le biais d'une procédure adaptée en vue de l'attribution d'un accord cadre de travaux, conformément aux articles 27 et 78 à 80 du Décret 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est de type mono-attributaire : il sera conclu avec une seule entreprise ou un seul groupement d'entreprises.
La consultation porte sur un seul lot.
La ville se réserve la possibilité de faire usage :
- de marchés complémentaires en application des dispositions des articles 139 et 140 du
Décret 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics
- de marchés de prestations similaires en application des dispositions de l'article 30.I.7° du
Décret 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics
La Ville se réserve également la possibilité de recourir à des entreprises tierces pour certains types de prestations prévues au contrat, dans la limite globale de 5 000 euros HT pour toute la durée d'exécution du marché.
Montant maximum annuel : 40 000 euros HT
Aucun montant minimum n'a été fixé.
L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification de l'ordre de service.
Il est renouvelable une fois.
Conditions relatives au contrat
Financement Fonds propres de la collectivité
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 09/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 22/03/19 à la publication

 

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