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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE DE THIONVILLE M. Pierre CUNY - Maire de thionville Rue Georges Ditsch BP 30352 - 57125 THIONVILLE Tél : 03 82 52 32 35
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L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Restauration et reliure de documents d'archives. |
Référence | PA19/030 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | La présente consultation concerne la restauration et reliure de documents d'archives. Le présent marché est concerné par 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Le délai d'exécution sera de 4 mois maximum. |
Code CPV principal | 79971200 - Services de reliure |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le présent marché est concerné par 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE). La PSE n°1 concerne Le Livre d'Or du Souvenir Français 4 BH 1096 ; La PSE n°2 concerne Das Reichsland Elsass-Lothringen 4 BH 422. Chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles précitées. Le candidat remplira en ce sens, les unités du bordereau des prix unitaires correspondant à ces PSE. Le pouvoir adjudicateur choisira de retenir ou non les PSE au moment de l'attribution du marché. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Pas de cautionnement et de garanties exigés. |
Financement | Articles 110 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 prix unitaires modalités de variation des prix : prix fermes modalités de règlement des comptes : règlement des comptes selon les modalités du CCAGE FCS Le délai global de paiement est de 30 jours Modalités de financement : ressources propres. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les documents à fournir pour le jugement des offres sont mentionnés dans le RC. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs CA Portes de France - Thionville Service Commun de la Commande Publique Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 YUTZ Tél : 0033382523236 - Fax : 0033382523237 marches.publics@agglo-thionville.fr |
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
08/04/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Il convient de se référer au règlement de la consultation pour avoir les modalités et la personne à contacter. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Tél : 03 83 34 27 71 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Tél : 03 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr |
Envoi le 22/03/19 à la publication |
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