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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
M. René MASSETTE - Président du Conseil départemental
13 rue du docteur Romieu
CS70216
04995 DIGNE-LES-BAINS - Cedex 9
Tél : 04 92 30 04 00
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 02/05/19
Remise des offres

Au lieu de :
14/05/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
21/05/19 à 12h00 au plus tard.
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Conformément à l'article 43-III-2°, la date limite de remise des offres de la procédure est reportée de 7 jours en raison de la modification du dossier de consultation (CCTP et bordereaux de prix des lots 1 et 2).

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 18SCN002 Construction du gymnase - Collège Maria Borrély à Digne-les-Bains
Référence 18SCN002/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL01
Lieu d'exécution Ancienne école des Beaux Arts Avenue du Plantas
04000 DIGNE LES BAINS
DESCRIPTION Le Département construit un gymnase pour le collège Maria Borrély à Digne-les-Bains qui sera composé d'une grande halle avec un plateau d'évolution d'une superficie de 1 550 mètres carrés et de locaux techniques. Les installations seront accessibles aux personnes à mobilité réduite. Ce bâtiment doit s'inscrire dans une démarche Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM). Toute la parcelle a été soumise à des fouilles archéologiques. Un remblaiement sera effectué avant les travaux pour retrouver l'altitude du terrain naturel. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45212222 - Travaux de construction de gymnases
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations de tous les lots est de 12 mois, y compris la période de préparation de 2 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/09/2019.
Le délai d'exécution propre à chaque lot indiqué ci-après est exprimé en jours ouvrés (1 semaine = 5 jours ouvrés), et hors période de préparation.
Pour plus de détails se référer aux CCAP et calendrier prévisionnel du DCE.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Colonnes ballastées-plate forme
Durée du marché : 56 jours.
Informations complémentaires : Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations de tous les lots est de 12 mois, y compris période de préparation de 2 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/09/2019.
Le délai d'exécution propre à chaque lot indiqué est exprimé en jours ouvrés (1 semaine = 5 jours ouvrés), et hors période de préparation.
       45262210
N° 2 Gros oeuvre-fondations-maçonnerie
Durée du marché : 210 jours.
Informations complémentaires : Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations de tous les lots est de 12 mois, y compris période de préparation de 2 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/09/2019.
Le délai d'exécution propre à chaque lot indiqué est exprimé en jours ouvrés (1 semaine = 5 jours ouvrés), et hors période de préparation.
       45223220
N° 3 Charpente couverture
Durée du marché : 203 jours.
Informations complémentaires : Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations de tous les lots est de 12 mois, y compris période de préparation de 2 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/09/2019.
Le délai d'exécution propre à chaque lot indiqué est exprimé en jours ouvrés (1 semaine = 5 jours ouvrés), et hors période de préparation.
       44142000
N° 4 Etanchéité sur support béton
Durée du marché : 189 jours.
Informations complémentaires : Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations de tous les lots est de 12 mois, y compris période de préparation de 2 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/09/2019.
Le délai d'exécution propre à chaque lot indiqué est exprimé en jours ouvrés (1 semaine = 5 jours ouvrés), et hors période de préparation.
       45261410
N° 5 Menuiserie extérieure aluminium
Durée du marché : 126 jours.
Informations complémentaires : Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations de tous les lots est de 12 mois, y compris période de préparation de 2 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/09/2019.
Le délai d'exécution propre à chaque lot indiqué est exprimé en jours ouvrés (1 semaine = 5 jours ouvrés), et hors période de préparation.
       45421140
N° 6 Serrurerie métallerie
Durée du marché : 119 jours.
Informations complémentaires : Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations de tous les lots est de 12 mois, y compris période de préparation de 2 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/09/2019.
Le délai d'exécution propre à chaque lot indiqué est exprimé en jours ouvrés (1 semaine = 5 jours ouvrés), et hors période de préparation.
       44316500
N° 7 Cloisons doublages faux-plafonds
Durée du marché : 105 jours.
Informations complémentaires : Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations de tous les lots est de 12 mois, y compris période de préparation de 2 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/09/2019.
Le délai d'exécution propre à chaque lot indiqué est exprimé en jours ouvrés (1 semaine = 5 jours ouvrés), et hors période de préparation.
       45421141
N° 8 Menuiseries intérieures bois
Durée du marché : 140 jours.
Informations complémentaires : Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations de tous les lots est de 12 mois, y compris période de préparation de 2 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/09/2019.
Le délai d'exécution propre à chaque lot indiqué est exprimé en jours ouvrés (1 semaine = 5 jours ouvrés), et hors période de préparation.
       45421000
N° 9 Equipements sportifs
Durée du marché : 119 jours.
Informations complémentaires : Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations de tous les lots est de 12 mois, y compris période de préparation de 2 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/09/2019.
Le délai d'exécution propre à chaque lot indiqué est exprimé en jours ouvrés (1 semaine = 5 jours ouvrés), et hors période de préparation.
       37400000
N° 10A Revêtements de sol sportif
Durée du marché : 28 jours.
Informations complémentaires : Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations de tous les lots est de 12 mois, y compris période de préparation de 2 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/09/2019.
Le délai d'exécution propre à chaque lot indiqué est exprimé en jours ouvrés (1 semaine = 5 jours ouvrés), et hors période de préparation.
       45432111
N° 10B Revêtements de sols durs
Durée du marché : 119 jours.
Informations complémentaires : Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations de tous les lots est de 12 mois, y compris période de préparation de 2 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/09/2019.
Le délai d'exécution propre à chaque lot indiqué est exprimé en jours ouvrés (1 semaine = 5 jours ouvrés), et hors période de préparation.
       45432100
N° 11 Peinture
Durée du marché : 119 jours.
Informations complémentaires : Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations de tous les lots est de 12 mois, y compris période de préparation de 2 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/09/2019.
Le délai d'exécution propre à chaque lot indiqué est exprimé en jours ouvrés (1 semaine = 5 jours ouvrés), et hors période de préparation.
       44111400
N° 12 Chauffage ventilation plomberie sanitaires
Durée du marché : 203 jours.
Informations complémentaires : Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations de tous les lots est de 12 mois, y compris période de préparation de 2 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/09/2019.
Le délai d'exécution propre à chaque lot indiqué est exprimé en jours ouvrés (1 semaine = 5 jours ouvrés), et hors période de préparation.
       45331000
N° 13 Electricité courants forts et courants faibles
Durée du marché : 245 jours.
Informations complémentaires : Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations de tous les lots est de 12 mois, y compris période de préparation de 2 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/09/2019.
Le délai d'exécution propre à chaque lot indiqué est exprimé en jours ouvrés (1 semaine = 5 jours ouvrés), et hors période de préparation.
       45311200
N° 14 VRD espaces verts
Durée du marché : 140 jours.
Informations complémentaires : Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations de tous les lots est de 12 mois, y compris période de préparation de 2 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/09/2019.
Le délai d'exécution propre à chaque lot indiqué est exprimé en jours ouvrés (1 semaine = 5 jours ouvrés), et hors période de préparation.
       45112710
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les crédits sont inscrit au budget en section investissement..
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (DC1 ou DUME ; en cas de DUME, chaque co-traitant fournit un DUME).;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Lot 8 : Prix des prestations
60 % : Lot 7 : Prix des prestations
60 % : Lot 5 : Prix des prestations
60 % : Lot 9 : Prix des prestations
60 % : Lot 4 : Prix des prestations
60 % : Lot 10A : Prix des prestations
60 % : Lot 10B : Prix des prestations
60 % : Lot 3 : Prix des prestations
60 % : Lot 11 : Prix des prestations
60 % : Lot 14 : Prix des prestations
60 % : Lot 2 : Prix des prestations
60 % : Lot 13 : Prix des prestations
60 % : Lot 1 : Prix des prestations
60 % : Lot 12 : Prix des prestations
60 % : Lot 6 : Prix des prestations
40 % : Lot 4 : Valeur technique
40 % : Lot 3 : Valeur technique
40 % : Lot 5 : Valeur technique
40 % : Lot 1 : Valeur technique
40 % : Lot 6 : Valeur technique
40 % : Lot 13 : Valeur technique
40 % : Lot 12 : Valeur technique
40 % : Lot 11 : Valeur technique
40 % : Lot 10B : Valeur technique
40 % : Lot 10A : Valeur technique
40 % : Lot 9 : Valeur technique
40 % : Lot 8 : Valeur technique
40 % : Lot 14 : Valeur technique
40 % : Lot 7 : Valeur technique
40 % : Lot 2 : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le DCE doit être téléchargé sur le profil d'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 18SCN002
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445).
  Envoi le 25/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/03/19 à 09h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 25/03/19

 

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