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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE VIENNE
Monsieur le Maire
Place de l'hôtel de Ville
BP 126 - 38200 Vienne
Tél : 04 74 78 78 86
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 26/03/19
Objet

Au lieu de :
Réalisation d'une étude mobilités dans le centre-ville de Viemme
Lire :
Réalisation d'une étude mobilités dans le centre-ville de Vienne

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réalisation d'une étude mobilités dans le centre-ville de Vienne
Référence 19VIE10
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 10 mois
DESCRIPTION Il s'agit d'un marché fractionné avec une tranche ferme et une tranche optionnelle :
- une tranche ferme : Analyse du fonctionnement du centre-ville et étude de flux
- une tranche optionnelle : Préconisations avec propositions de scenarii d'organisation des déplacements.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Code CPV principal 63712700 - Services de la circulation routière
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de retenue de garantie ni de garantie à première demande. Le versement d'une avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Financement Les prestations seront réglées par application d'un prix forfaitaire.
Les prix sont fermes actualisables. Avance versée dans les conditions des articles 110,
111 et 112 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours.
Financement sur le budget de Vienne.
Intérêt moratoire et indemnité forfaitaire prévus au contrat.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et
de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/04/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 23/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le délai d'exécution global est de 6.5 mois (tranche ferme + tranche optionnelle).
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par la lettre de notification.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2
disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la
forme d'un Document unique de marché européen (Dume). Le pouvoir
adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par
conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La
transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le
profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie
électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 25/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/03/19 à 15h10

 

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