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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE COURNON D'AUVERGNE M. Bertrand Pasciuto - Maire Place de l'Hôtel de Ville BP 158 - 63804 Cournon Tél : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Les travaux d'amélioration de la piscine du camping municipal « Le pré des laveuses » situé rue des laveuses à Cournon-d'Auvergne. | |||||||||||||||
| Référence | 19AT-0442-Q | |||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| DESCRIPTION | La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016 de l'ordonnance du 23 juillet 2015. | |||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Pour le lot n°1, les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation . Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, une offre comportant une variante. La variante autorisée est limitée au type de résine proposé. Pour le lot n°2 aucune variante n'est autorisée. |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Cautionnement | Cautionnement et garantie : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée | |||||||||||||||
| Financement | Modalités de financement : fonds propres du budget annexe du camping Caractéristiques et modalités de variation des prix : les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application d'un prix global forfaitaire pour chacun des lots. Les prix sont fermes et actualisables. Modalités de paiement : par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la plus tardive des deux dates entre la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes et la date de réception des travaux. |
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| Forme juridique | Forme juridique des groupements : solidaires afin que les co-traitants soient solidairement responsables pour garantir la bonne exécution de l'ensemble des travaux à réaliser. | |||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix voir détail dans le règlement de la consultation. Le critère valeur technique est décomposé en 3 sous critères : (sous-crit1 : moyens humains / sous-crit2 : organisation et méthodo / sous-crit3 :qualité, caract matériaux et garantie lot 2) |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Mairie de Cournon d'Auvergne Service de la Commande Publique Place de l'hôtel de ville Bâtiment des Services techniques 1er étage BP 158 63804 Cournon Tél : 04 73 69 94 92 - Fax : 04 73 69 90 44 commande-publique@cournon-auvergne.fr |
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| Documents | ||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
19/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt | ||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le délai d'exécution des travaux du lot pour lequel le titulaire s'engage part à compter de la date fixée par l'ordre de service lui prescrivant de commencer l'exécution des travaux. Le délai d'exécution des travaux propre à chaque lot se décompose de la façon suivante : lot n°1 : 3 semaines lot n°2 : 1 semaine Le délai d'exécution du chantier tous lots confondus est de 3 semaines conformément au planning. Il s'agit de préciser qu'aucun travaux ne sera exécuté pendant la période estivale, à savoir juillet et août. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand 6, cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon 53, boulevard Vivier Merle 69003 Lyon Cédex Tél : 04 72 77 05 20 laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel : avant la signature du marché, Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée |
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Envoi le 28/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/03/19 à 14h10 |
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