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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
M. Le Maire
Hôtel de Ville
71 rue Charles Beauhaire
45142 Saint Jean de la Ruelle
Tél : 02 38 79 33 00 - Fax : 02 38 79 33 62
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RESTRUCTURATION DE LA SALLE DES FETES LOTS 2 ET 9
Référence 19SJ09
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution Salle des Fêtes de Saint Jean de la Ruelle - Rue Bernard Million
45140 Saint Jean de la Ruelle
Durée 19 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet les travaux de restructuration de la salle des Fêtes de Saint Jean de la Ruelle.
La ville de Saint Jean de la Ruelle a pour objectif de développer des programmations variées de théâtre, de musique, de danse, de variétés, one man show, spectacles jeunes publics … La programmation de chaque saison témoigne de la diversité des approches. Cette salle accueille ainsi chaque année plus d'une vingtaine de concerts, une cinquantaine de réservations par les associations locales et toute organisation des services municipaux.
L'âge de cet équipement construit en 1977 est aujourd'hui source de difficultés de fonctionnement et d'accueil des usagers. Elle offre une jauge de 700 places trop importante pour la plupart des spectacles programmés qui recueillent à l'heure actuelle autour de 200 à 300 spectateurs. De plus, l'aménagement scénique ne correspond plus aux attentes des artistes et le matériel est obsolète. C'est en considération de ces éléments que la ville de Saint Jean de la Ruelle souhaite rénover cette salle des fêtes en salle des spectacles en vue de proposer de meilleures conditions d'accueil pour les artistes, les spectateurs et les associations.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Code CPV complémentaire 45112500 - Travaux de terrassement
  45421000 - Travaux de menuiserie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation fait suite au lancement courant 2018 d'un marché constitué des 18 lots suivants :
- Lot n° 1 - Curage,
- Lot n° 2 - Voirie Réseaux Divers,
- Lot n° 3 - Gros oeuvre,
- Lot n° 4 - Charpente,
- Lot n° 5 - Etanchéité Couverture,
- Lot n° 6 - Revêtements de façades,
- Lot n° 7 - Menuiseries extérieures,
- Lot n° 8 - Serrurerie,
- Lot n° 9 - Menuiseries Intérieures bois,
- Lot n° 10 - Murs mobiles,
- Lot n° 11 - Ouvrages plaques de plâtre,
- Lot n° 12 - Plafonds suspendus,
- Lot n° 13 - Revêtements de sol,
- Lot n° 14 - Peinture,
- Lot n° 15 - Ascenseur,
- Lot n° 16 - Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire,
- Lot n° 17 - Electricité Courants forts courants faibles,
- Lot n° 18 - Equipements scénographiques et audiovisuels,
et pour lesquels deux lots ont fait l'objet d'une déclaration sans suite pour infructuosité. (lots 2 et 9)
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 2 Voirie Réseaux Divers       45112500
N° 9 Menuiseries Intérieures bois       45421000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Se référer au CCAP.
Financement Paiement par mandat administratif sous 30 jours sur le budget principal de la ville - Ce projet fait l'objet de subventions de l'Etat, de la Région Centre Val de Loire, et du Conseil Départemental du Loiret.
Forme juridique Possibilité de présenter une offre pour un lot ou plusieurs lots.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements. Par ailleurs, un candidat ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché.
Le titulaire retenu pour le lot 9 concerné par la clause d'insertion, est tenu, de proposer une action d'insertion ou toutes dispositions permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant de plus ou moins grandes difficultés d'accès à l'emploi durable.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur :
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Pouvoir :
Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)
- Certificats de qualifications professionnelles :
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (carte professionnelle …)
- Qualifications Qualibat (ou équivalent) dans les travaux pour lesquels l'entreprise candidate
-Attestations d'assurances décennales

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Ville de Saint Jean de la Ruelle
Pôle Accueil et Affaires Juridiques
71 rue Charles Beauhaire
BP 74 45142 Saint Jean de la Ruelle
- Fax : 02 38 79 33 62
juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr
Documents
Offres Remise des offres le 26/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les prestations seront exécutées, à compter de la notification du marché valant ordre de service, dans le délai de 19 mois incluant une période de préparation de 1 mois au maximum.
Le pouvoir adjudicateur organise, à la demande des candidats, une visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats.
Toutefois elle demeure fortement recommandée.
Toutes les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès du Pôle Patrimoine Bâti : cf règlement de consultation
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes
Préfecture de Région Pays de Loire
6 quai Ceyneray
BP 33515 44035 Nantes
Tél : 02 40 08 64 33 - Fax : 02 40 47 90 68
paul.guegan@direccte.gouv.fr
http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 29/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/03/19 à 09h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/03/19

 

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