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AVIS DE PUBLICITE

GRANDLYON HABITAT
M. Daniel Godet - Directeur Général
2 Place de Francfort
CS 13754
69444 Lyon - Cedex 03
Tél : 04 72 74 68 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACCORD-CADRE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET DE PLOMBERIE POUR L'EXPLOITATION DU PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT
Référence 18S0059/PA3/MAT ELE.PLB/DP
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de produits et de matériels électriques et de plomberie pour l'exploitation du patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires.
L'accord-cadre à bons de commande est un contrat mono-attributaire.
Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
Le présent contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 78, 79 et 80 du Décret N° 2016-360 du 25 Mars 2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.
Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et qui seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum (sur la période ferme de 1 an) de 73 665,00 € HT.
Code CPV principal 31681410 - Matériels électriques
Code CPV complémentaire 44115210 - Matériel de plomberie
  65320000 - Exploitation d'installations électriques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Financement Délai global de paiement de 30 jours. Paiment effectué par virement bancaire.
Prix unitaire révisable.
Forme juridique En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire)
ATTENTION : le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au dossier de consultation)
Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans le DC1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 de l'ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015.
- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
b) Le DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 500 000 € HT annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
Une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet de l'accord cadre livrées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
La classification requise par l'accord cadre est la suivante : EFF2 (soit un effectif moyen annuel minimum de 6 personnes sur les 3 dernières années)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique de l'offre appréciée au regard du Mémoire Technique et sous pondérée comme suit : (voir ci-dessous)
40 % : Le prix des prestations

Sous-pondération valeur technique :
25% : Moyens humains dédiés de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations
20% : Moyens matériels dédiés de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des prestations
10% : Valeur ajoutée du candidat dans le domaine d'activité en objet de l'accord-cadre
15% : Caractéristiques techniques des articles liées aux prestations du Bordereau des Prix Unitaires
10% : Rapport
20% : Formation
Sous pondération du prix :
70% : Sur les prix du bordereau de prix unitaire
30% : Sur la moyenne des remises appliquées aux articles hors bordereau de prix unitaires
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 23/04/19 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 27/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/03/19

 

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