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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE M. René MASSETTE - Président du Conseil départemental 13 rue du docteur Romieu CS70216 04995 DIGNE-LES-BAINS - Cedex 9 Tél : 04 92 30 04 00
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L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Numéro de la consultation : 19UPC003 ACHAT DE DECOUPE PORTIONNEE DE POISSON FRAIS POUR L'UNITE DE PREPARATION CULINAIRE A CHATEAU ARNOUX |
Référence | 19UPC003/MA |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Lieu de livraison |
Unité de Préparation Culinaire 04160 CHATEAU ARNOUX |
Durée |
24 mois |
DESCRIPTION | Le Département des Alpes de Haute Provence souhaite contribuer à la qualité nutritionnelle et gustative des repas servis dans les neuf collèges desservis par l'Unité de Préparation Culinaire, ce qui représente une moyenne de 3 600 repas par jour. La présente consultation a pour objet la fourniture de découpe portionnée de poisson frais . Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. |
Code CPV principal | 15211100 - Filets de poisson frais |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
La durée de la période initiale des prestations de 2 ans. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 10 000,00 euro(s) : Maximum HT 40 000,00 euro(s) |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables trimestriellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Crédits prévus au budget en section de fonctionnement. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : Qualité 10 % : Livraison |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
02/05/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Afin de permettre l'analyse des offres, les candidats fourniront gratuitement les échantillons demandés dans le bordereau de prix propre à chaque lot du présent accord-cadre conformément aux spécifications CCP. Les échantillons conformes aux produits proposés sur le bordereau de prix seront accompagnés d'un bon de livraison récapitulatif. sur chaque carton d'échantillons (au minium 3 kg de marchandise par carton) figurera les informations suivantes : - Intitulé du marché - Numéro du marché - Nom de l'entreprise - Nom du produit échantillonné Les échantillons seront livrés : Lieu : Unité de Préparation Culinaire - La Bastide Neuve - 04160 CHATEAU ARNOUX. Les horaires de remise des échantillons sont les suivants : du lundi au vendredi de 6h à 11h (pas de remise jours fériés et vacances scolaires). Date et horaire limite pour le dépôt des échantillons : date et heure fixés pour la remise des offres. Les échantillons qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus. . Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le DCE doit être téléchargé sur le profil d'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13006 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Informations sur les principaux recours : 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, Tél. : 04 91 13 48 13. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 19UPC003 |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Envoi le 26/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/03/19 |
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