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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 18 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MARCHE D'ANIMATIONS DIVERSES POUR LES ANNÉES 2019 ET 2020
Référence 2019/animations
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 18 mois
DESCRIPTION Le marché porte sur l'organisation d'animations diverses sur la commune de Six-Fours-les-plages pour les années 2019 et 2020.
Il s'agit d'un accord cadre conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2020 avec des montants limites minimum et maximum.
La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Parcours de jeux ludiques à destination des familles
Description : Montants limites pour la durée totale du marché. 		  6 000 20 000
N° 2 Location, installation et animation de structures gonflables
Description : Montants limites pour la durée totale du marché. 		  2 400 20 000
N° 3 Animations ludiques à destination des familles
Description : Montants limites pour la durée totale du marché. 		  6 000 30 000
N° 4 Atelier de cuisine
Description : Montants limites pour la durée totale du marché. 		  2 400 25 000
N° 5 Atelier de création
Description : Montants limites pour la durée totale du marché. 		  6 000 25 000
N° 6 Atelier de maquillage
Description : Montants limites pour la durée totale du marché. 		  4 000 25 000
N° 7 Animation musicale
Description : Montants limites pour la durée totale du marché. 		  4 000 15 000
N° 8 Défilé costumé et sonorisé
Description : Montants limites pour la durée totale du marché. 		  10 000 60 000
N° 9 Animation maison du Père Noël
Description : Montants limites pour la durée totale du marché. 		  3 000 16 000
N° 10 Animation sonore
Description : Montants limites pour la durée totale du marché. 		  1 000 12 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.
- il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
Financement . Financement : budgets Commune 2019/2020
. Forme du prix : fermes
. Le paiement du marché sera effectué par virement.
. Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai maximum de 30 jours.
. Ces prestations donnent lieu au versement d'acomptes.
Forme juridique groupement solidaire ou conjoint
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Copie du jugement en cas de redressement judiciaire

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Qualité
30 % : Prix

pour tous les lots.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 23/05/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur" :https://www.marches-publics.info/
Critères de sélection des candidatures : les capacités techniques et professionnelles.
Demande de renseignements : service des marchés tél : 04 94 34 94 38
Profil acheteur : https://www.marches-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://www.ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marches-publics/ onglet "correspondre avec l'acheteur".
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
SERVICE MARCHES
87 rue de la République - Les Terrasses d'Engalines - 3ème étage
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Tél : 04 94 34 94 38 - Fax : 04 94 34 93 19
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
BP40510
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://www.ta-toulon.juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 02/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/05/19 à 18h10

 

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