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AVIS DE PUBLICITE

MAIRE D'AMILLY
M. Gérard DUPATY - Maire
Service Commande Publique - Secteur Marchés
3 rue de la Mairie
45200 AMILLY
Tél : 02 38 93 85 14 - Fax : 02 38 85 94 86
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Accord cadre pour la fourniture et pose de stores et volets roulants intérieurs et extérieurs
Référence 19003STT
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Code CPV principal 45421143 - Travaux d'installation de stores
Code CPV complémentaire 39515410 - Stores d'intérieur
  44115700 - Stores d'extérieur
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Dans le cadre de la passation des marchés subséquents, il pourra être fait application des dispositions prévues au Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Financement Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord cadre pourront être rémunérés sur les fonds propres de la collectivité mais également toute autre subvention.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

Autres renseignements demandés :
- Personne habilitée à engager la société
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois)
- Qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents
- Liste des références de prestations similaires
- DC2 (mise à jour le 12/12/11) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée
- DC1 (mise à jour le 12/12/11) : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution
Critère 1: Valeur technique sur 60.0%
Critère 2 : Prix des prestations sur 40.0%
Les critères d'attribution des marchés subséquents seront définis à chaque nouvelle consultation selon les spécificités des fournitures et travaux envisagés.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public :
www.marches-publics.info
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public :
www.marches-publics.info
Offres Remise des offres le 18/04/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  * Le présent avis est publié sur la plateforme de l'acheteur : http://www.marches-publics.Info et sur le site de la ville www.amilly.com
* Présentation et conditions de remise des offres : voir Règlement de la Consultation
* Dès notification de l'accord cadre aux 3 entreprises retenues, la collectivité notifiera le marché subséquent n° 1 relatif à l'annexe du CCTP et du CDPGF au candidat ayant eu la meilleure note.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de région Pays de Loire
6 quai Ceineray
BP 33515 44035 NANTES Cedex
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 26/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/03/19 à 17h11

 

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