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AVIS DE PUBLICITE

HOTEL DE VILLE VILLEPARISIS
M. Hervé TOUGUET - Maire
32 rue Ruze
CS 50105
BP 77 - 77273 VILLEPARISIS
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 2
Objet Accord-cadre pour travaux d'entretien et d'aménagement des bâtiments communaux.
Référence 2019/07
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION L'objet de cet accord-cadre multi-attributaire est de définir les termes régissant les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
L'accord-cadre est multi-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 475 000.00 € HT annuel pour l'ensemble des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, conformément aux articles 78 et 79 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Code CPV principal 44115800 - Aménagements intérieurs de bâtiment
Code CPV complémentaire 45262690 - Remise en état de bâtiments dégradés
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable une fois par tacite reconduction sans toutefois excéder la durée totale de 2 ans.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Plomberie - Maçonnerie - Métallerie - Plâtrerie et revêtement dur     225 000
N° 2 Electricité courant fort et courant faible     125 000
N° 3 Toiture (étanchéité, charpente et couverture)     125 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie pourra être prévue par chaque marché subséquent.
Financement Type de prix défini par marché subséquent. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget Ville de l'exercice concerné.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les conditions de participation sont définies dans le règlement de la consultation.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/04/19 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 17/04/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire. Les modalités de la visite sont précisées dans le règlement de la consultation.
Négociations:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le ou les candidats les plus intéressants dans le respect du principe d'égalité de traitement. Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, après remise de l'offre négociée le cas échéant.
Instance chargée des procédures de recours et auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général De Gaulle
Case Postale 8630
77008 MELUN CEDEX
Tél : 01 60 56 66 30
Télécopie : 01 60 56 66 10
  Envoi le 27/03/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 77

 

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