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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Conseil départemental de la Drôme, représenté par sa Présidente, Mme Marie-Pierre Mouton
DAJA - Service Achats
26 avenue du Président Herriot
26026 Valence - Cedex 9
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 09/04/19
Remise des offres

Au lieu de :
19/04/19 à 11h00 au plus tard.
Lire :
30/04/19 à 11h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de gaz purs pour laboratoire et maintenance des centrales de distribution
Référence 2019LABFRN104
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
Lieu de livraison La Drôme Laboratoire, 37 avenue de Lautagne, 26000 Valence
Durée 12 mois
DESCRIPTION Les plis devront être déposés sur le profil acheteur www.ladrome.fr via la plate-forme de dématérialisation, www.marches-publics.info
Code CPV principal 24111000 - Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Lot 01 - Fourniture de gaz conditionnés en bouteilles :
Montant BDC maximum par an : 26000.00 EUR (HT) / 31200.00 EUR (TTC)
Lot 02 - Fourniture d'argon liquide :
Montant BDC maximum par an : 12000.00 EUR (HT) / 14400.00 EUR (TTC)
Lot 03 - Fourniture d'azote liquide :
Montant BDC maximum : 15000.00 EUR (HT) / 18000.00 EUR (TTC)

Valeur estimée hors TVA : 212 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Fourniture de gaz conditionnés en bouteilles
Description : Lot 01 - Fourniture de gaz conditionnés en bouteilles :
Informations complémentaires : Montant BDC maximum par an : 26000.00 EUR (HT) / 31200.00 EUR (TTC)
    26 000 24111000
N° 02 Fourniture d'argon liquide
Description : Lot 02 - Fourniture d'argon liquide
Informations complémentaires : Montant BDC maximum par an : 12000.00 EUR (HT) / 14400.00 EUR (TTC)
    12 000 24111100
N° 03 Fourniture d'azote liquide
Description : Lot 03 - Fourniture d'azote liquide
Informations complémentaires : Montant BDC maximum : 15000.00 EUR (HT) / 18000.00 EUR (TTC) 		    15 000 24111800
Conditions relatives au contrat
Financement - Modalités essentielles de financement et de paiement: Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à la réglementation et au delà le versement d'intérêts moratoires sera du.
Financement sur le budget du Conseil départemental de la Drôme.
Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- Comptable assignataire : Service Achats - Service Achats
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Engagement : - Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service Achats
Service Achats
26 Avenue du Président E. HERRIOT
26026 VALENCE
Tél : 04 75 79 26 26

Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 30/04/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La signature électronique n'est pas obligatoire lors du dépôt de l'offre.
Toutefois, la signature dématérialisée de l'offre du candidat attributaire devra impérativement intervenir au plus tard à l'attribution de l'accord-cadre.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.ta-grenoble.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.ta-grenoble.juradm.fr
  Envoi le 29/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/03/19 à 11h10

 

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