Page chargée le 02/05/24 à 13h22 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
M. le Président du Conseil départemental
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet COLLÈGE "LOUIS LEGER" LE GRAND PRESSIGNY - RESTRUCTURATION DE LA CUISINE
Référence F2019_077
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB04
Durée 245 jours
DESCRIPTION Marché comportant au total 7 lots et 17 tranches optionnelles
Pour tous les Lots : une variante libre autorisée
Pour le Lot n° 5 : une variante obligatoire pour la mise en oeuvre de sol souple R10 U4 P4 en lieu et place du carrelage R11
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Démolition - Maçonnerie
Description : Tranche ferme : Inversion de la laverie et de la salle des commensaux, création d'un local poubelles
Tranche optionnelle 1 : Réfection de la cuisine 		     
N° 2 Platrerie - Menuiseries - Faux plafonds
Description : Tranche ferme : Inversion de la laverie et de la salle des commensaux, création d'un local poubelles
Tranche optionnelle 1 : Réfection de la cuisine
Tranche optionnelle 2 : Salle de restauration et hall 		     
N° 3 Electricité
Description : Tranche ferme : Inversion de la laverie et de la salle des commensaux, création d'un local poubelles
Tranche optionnelle 1 : Réfection de la cuisine
Tranche optionnelle 2 : Salle de restauration et hall 		     
N° 4 Plomberie - Extraction d'air
Description : Tranche ferme : Inversion de la laverie et de la salle des commensaux, création d'un local poubelles
Tranche optionnelle 1 : Réfection de la cuisine
      
N° 5 Revêtements de sol
Description : Tranche ferme : Inversion de la laverie et de la salle des commensaux, création d'un local poubelles
Tranche optionnelle 1 : Réfection de la cuisine
Tranche optionnelle 2 : Salle de restauration et hall 		     
N° 6 Peinture
Description : Tranche ferme : Inversion de la laverie et de la salle des commensaux, création d'un local poubelles
Tranche optionnelle 1 : Réfection de la cuisine
      
N° 7 Agencement et froid
Description : Tranche ferme : Inversion de la laverie et de la salle des commensaux, création d'un local poubelles
Tranche optionnelle 1 : Réfection de la cuisine
      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément aux articles 122 à 124 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, modifié par le décret n°2017-516 du 10 avril 2017, les dispositions relatives à la retenue de garantie et à son éventuel cautionnement s'appliquent.
Financement Par mandat administratif et par fonds propres.
Forme juridique En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire - Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'au moins un groupement. Les candidats peuvent être membres de plusieurs groupements mais ne peuvent être mandataire que d'un seul.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Formulaire K ou Kbis
- Attestation de régularité Fiscale et Sociales
Lot 1 - Habilitations interventions en présence d'amiante SS4, et en présence de plomb
Lot 2 - QUALIBAT 6612, ou équivalent + Habilitations interventions en présence d'amiante SS4 et travail en hauteur
Lot 5 - QUALIBAT 6312, ou équivalent
Lot 6 - QUALIBAT 6111, ou équivalent
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire ( technique (voir sous-critères au RC)
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 25/04/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Démarrage prévisionnel : Mai 2019
Les offres doivent être adressées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.info.
Les modalités de dépôt des offres sont consultables à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur préconise que les offres ne soient signées ni de manière manuscrite ni électronique au stade du dépôt.
Cette signature sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat.
Le Conseil départemental préconise le format de signature PADES qu'il utilisera pour sa part.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié.
Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Voir règlement de consultation.
  Envoi le 27/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/03/19 à 13h10
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité