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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE RIS ORANGIS M. Stéphane Raffalli - Maire Place du Général de Gaulle 91130 Ris Orangis Tél : 01 69 02 52 52
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Animation d'ateliers sociolinguistiques pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130) |
| Référence | 2019-19 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
22 mois |
| DESCRIPTION | Le marché est décomposé en deux types de missions : - l'animation d'ateliers sociolinguistiques - l'animation d'ateliers sociolinguistiques pour les publics bénéficiaires d'un Contrat d'Intégration Républicaine (CIR) |
| Code CPV principal | 80510000 - Services de formation spécialisée |
| Code CPV complémentaire | 80580000 - Fourniture de cours de langues |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les prestations sont décomposées comme suit en 2 tranches : - Tranche ferme : Animation d'ateliers sociolinguistiques du 02/09/2019 au 30/06/2020 - Tranche optionnelle n°1 : Animation d'ateliers sociolinguistiques du 02/09/2020 au 30/06/2021 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Se reporter au cahier des charges. |
| Financement | Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les subventions du Département et de l'Etat, le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Les subventions sont versées en mars de chaque année. A titre indicatif, le montant des subventions s'élèvent à : Demandes de subvention 2019 : ASL 26.000 € et ASL CIR 17.000 € Montants perçus pour 2018 : ASL 20.000 € et ASL CIR 15.000 € |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Par ailleurs, une même personne ne peut a priori représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Si tel devait être le cas, il ne sera pas procédé à une exclusion automatique. Les sociétés candidates peuvent d'une part, renoncer à leur autonomie commerciale et se concerter pour déterminer la société la mieux placée pour répondre à la présente procédure. Dans cette hypothèse, elles ne pourront déposer qu'une seule offre. D'autre part, ces sociétés peuvent choisir de présenter chacune une offre à condition de ne pas s'être concertée pour établir ces offres. Dans ce dernier cas, le pouvoir adjudicateur demandera alors aux candidats concernés de démontrer l'indépendance de leurs offres afin de déterminer si le rapport entre les deux entités a exercé une influence concrète sur le contenu respectif des offres déposées. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
19/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Il est procédé à des auditions des candidats dans les conditions suivantes : les auditions sont facultatives et, si elles ont lieu, se feront avec les deux meilleurs candidats à l'issue du classement des offres. Les candidats devront être disponibles les semaines 19 et 20 de l'année 2019. Une négociation facultative est également prévue. Ses modalités sont indiquées au règlement de la consultation. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit. Le contrat est conclu pour une durée de 22 Mois à compter de la notification du contrat. Le délai d'exécution se confond avec la durée du marché. Le marché n'est pas reconductible. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr |
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Envoi le 27/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/03/19 |
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