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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS AJACCIEN
M. Laurent Marcangeli - Président
18 rue Antoine Sollacaro
Immeuble ALBAN, bât G et H
20000 Ajaccio
Tél : 04 95 52 53 04 - Fax : 04 95 52 53 18
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Aménagement d'une Aire de lavage pour le service de collecte des Ordures Ménagères
Référence AC18/052
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRM01
Lieu d'exécution Centre Technique Communautaire de Mezzavia Route de Mezzavia (Ancien hangar CODEC)
20090 AJACCIO
DESCRIPTION L'opération vise à mettre en oeuvre une installation de lavage destinée aux véhicules de collectes des ordures ménagères, au sein du Centre Technique Communautaire de Mezzavia. Le marché prévoit la conception et l'installation d'un container de lavage autorisant l'injection d'adjuvent (dégraissant / désinfectant / désodorisant) et intégrant un dispositif de production d'eau chaude. L'ensemble des VRD sont également inclus ainsi que la fourniture et l'installation d'une passerelle métallique latérale. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Voirie et Réseaux Divers
Durée du marché : 2 mois.
Informations complémentaires : Période de préparation : 2 mois non comprise dans le délai d'exécution 		      45220000
N° 2 Equipement de lavage
Durée du marché : 5 mois.
Informations complémentaires : Période de préparation : 2 mois non comprise dans le délai d'exécution 		      42716110
N° 3 Métallerie
Durée du marché : 2 mois.
Informations complémentaires : Période de préparation : 2 mois non comprise dans le délai d'exécution 		      45262400
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des travaux exécutés au cours de la ou des dernières années; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Sous-critère de la valeur technique :
Lot 1 :
2.1-Moyens humains dédiés à l'exécution du marché 50.0 %
2.2-Moyens techniques dédiés à l'exécution du marché 50.0 %
Lot 2:
2.1-Moyens humains dédiés à la conception et l'exécution du marché 25.0 %
2.2-Moyens techniques dédiés à la conception et l'exécution du marché 25.0 %
2.3-Conception et consommation énergétique du conteneur 50.0 %
Lot 3:
2.1-Moyens humains dédiés à l'exécution du marché 25.0 %
2.2-Moyens techniques dédiés à l'exécution du marché 25.0 %
2.3-Modalités de démontage et de réinstallation de l'ouvrage 50.0 %
Renseignements
administratifs et techniques
https://www.marches-publics.info
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
https://www.marches-publics.info
Offres Remise des offres le 12/06/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : AC18/052
Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base pour chacun des 3 lots. Ils peuvent présenter, conformément à l'article 58 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, une offre comportant des variantes dont les exigences minimales sont les suivantes : Lot 1 : Encombrement plan de principe ; Manutention sélecteur effluents depuis extérieur, Lot 2 : Alimentation de deux aires en simultanée ; Dispositif d'ajout d'adjuvant mentionnés au CCTP ; temps de lavage du CCTP ; Lot 3 : 3Dimensions CCTP et dispositif de démontage et remontage sans démolition.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
https://www.marches-publics.info
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Boulevard Paul Peytral
13282 Marseille Cedex
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référésuspension, peut-être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisammentdirecte et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la présentepublication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au serviceconcerné. Conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative, un référé contractuel peut êtreintroduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis. Le tribunaladministratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
  Envoi le 28/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/03/19 à 11h10

 

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