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AVIS DE PUBLICITE |
COMMUNE DE MONTIVILLIERS M. Daniel FIDELIN - Maire Place François Mitterrand BP 48 - 76290 MONTIVILLIERS Tél : 02 35 30 28 15
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Achat de balais pour balayeuse et de brosses de désherbage pour la Ville de Montivilliers. | ||||||||||||||||||||
Référence | 19S0017 | ||||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRD22 | ||||||||||||||||||||
Durée |
12 mois |
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DESCRIPTION | La consultation concerne l'achat de matériel spécifique aux engins appartenant à la ville de Montivilliers. | ||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
les accords-cadres sont signés pour une durée d'un an, à compter de la date de notification, renouvelable tacitement, 3 fois. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans. |
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Reconductions | Oui | ||||||||||||||||||||
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
Cautionnement | Aucun cautionnement ni garanties ne sont exigés. | ||||||||||||||||||||
Financement | Le règlement des dépenses se fera par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 183 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016. Les prestations seront financées par le budget principal de la Ville de Montivilliers. |
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Forme juridique | Conformément à l'article 45 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément au Décret ci-dessus cité. |
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Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 35 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 15 % : Délai de livraison 10 % : Performance en matière de protection de l'environnement |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
25/04/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les modalités de remise des offres sont indiquées au règlement de la consultation. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : MAIRIE DE MONTIVILLIERS Service de la commande publique Place François Mitterrand BP 48 76290 MONTIVILLIERS Tél : 02 35 30 96 31 - Fax : 02 35 30 96 47 servicemarche@ville-montivilliers.fr |
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Envoi le 27/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/03/19 |
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