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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de remplacement de l'ascenseur du bâtiment des services techniques
Référence 2019/txascenseurST
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Les travaux concernent le remplacement de l'ascenseur du bâtiment des services techniques
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 26 SEMAINES y compris 4 SEMAINES de préparation.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Forme de marché : ordinaire
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 GROS OEUVRE      
N° 2 ASCENSEUR      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.
- retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande (articles R.2191-32 à R.2191-42 du code de la commande publique)
- Délai de garantie : 1 an à compter de la réception des travaux
- Constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance (lot 2 uniquement)
Financement Budgets Ville 2019. Prix ferme actualisable.Délai global de paiement des prestations : 30 jours. Versement d'acompte. Avance prévue aux articles R.2191-3 et R.2191-7 du code de la commande publique d'un montant de 5%.
Forme juridique Groupement solidaire ou conjoint.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix

pour les 2 lots.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 28/05/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur" : http://www.marchespublics.info/
POUR LE LOT 2 UNIQUEMENT des variantes sont acceptées sous réserve de respecter les exigences minimales du CCTP.La variante pourra porter uniquement sur les matériaux, les produits ou finitions équivalentes. La diminution de charge ne sera pas acceptée.
Une visite sur site est obligatoire POUR LES 2 LOTS. Les candidats devront prendre contact avec la direction des Bâtiments communaux de la ville de Six-Fours-Les- Plages au plus tard 48 heures avant la date limite de remise des offres: Tél: 04.94.34.93.86 - Fax: 04.94.07.28.19.-Mail: direction.batiments@mairie-six-fours.fr
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
Critères de sélection des candidatures: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités techniques et professionnelles.
Demande de renseignements : service des marchés tél : 04 94 34 94 38.
Profil acheteur : https://www.marches-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://www.ville-six-fours.fr/mairie/leconomie /marches-publics/ onglet "correspondre avec l'acheteur".
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de Six-Fours-les-plages
Service des marchés
87 rue république - Les terrasses d'Engaline -3ème étage
83140 Six-Fours-les-plages
Tél : 04 94 34 94 38
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
BP40510
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://www.ta-toulon.juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 02/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/05/19 à 18h10
Publication aux supports de presse suivants : Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics du Var

 

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