AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE TORCY
M. Le Maire
Place de l'Appel du 18 juin 1940
77200 Torcy
Tél : 01 60 37 37 84 - Fax : 01 60 37 37 51

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	APPROVISIONNEMENT EN FOURNITURES ET MATÉRIELS DE CONSTRUCTION DE VOIRIE
Référence	19AF-MP-0336-H
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Lieu de livraison	rue Jacques Prévert 77200 Torcy
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La prestation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande conformément à l'article 77 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 conclu avec un seul opérateur économique, avec minimum et maximum : Montant minimum annuel : 6 000 € HT Montant maximum annuel : 30 000 € HT

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Les prestations du présent marché ne feront l'objet d'aucune sûreté.
Financement	Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Autres renseignements demandés : - DC2 Déclaration du candidat - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société - DC1 Lettre de candidature La liste des documents à fournir relatifs à l'offre figure dans le Règlement de la Consultation.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 45 % : Valeur Technique
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Le DCE est téléchargeable sur le site de la ville http://www.ville-torcy.fr 77200 TORCY
Offres	Remise des offres le 18/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois tacitement, à la date anniversaire
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr http://melun.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun, à l'adresse susvisée.
	Envoi le 28/03/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/03/19 à 12h10

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