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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE SAÔNE ET GROSNE
M. Jean-Claude BECOUSSE - Président
30 Rue des Muriers
71240 Sennecey le Grand
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Fourniture et mise en oeuvre de systèmes de climatisation dans les bâtiments Espace Enfance Jeunesse et Maison des Services Au Public
Référence T-PA-568377
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 2 mois
DESCRIPTION La consultation porte sur les prestations suivantes :Fourniture et mise en oeuvre de systèmes de climatisation dans les bâtiments Espace Enfance Jeunesse et Maison des Services Au Public à Sennecey le Grand.
Code CPV principal 45331220 - Travaux d'installation de matériel de climatisation
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique En application de l'article 45 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à cette consultation. La forme juridique du groupement est libre : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats qui n'ont pas la qualité de mandataire peuvent candidater dans plusieurs groupements, alors que les mandataires ne peuvent pas être candidat de plus d'un groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Conditions détaillées au règlement de la consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

Une négociation pourra être engagée avec les candidats des 3 offres les mieux notées, après analyse des plis au vu des critères de jugement. Elle pourra porter sur tous les éléments de l'offre.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 24/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conditions détaillées au règlement de la consultation.
Caractère obligatoire ou facultatif de la signature électronique: facultatif.
La signature des documents de la candidature et de l'offre par les candidats n'est pas exigée par l'acheteur, seul l'attributaire devra signer les pièces en fin de procédure.
En répondant à la consultation, le candidat accepte les conditions de celle-ci. Même non signées, sa candidature et son offre l'engagent juridiquement, pour la durée prévue dans les documents de consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 08 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plateforme www.marches-publics.info
Une réponse sera, alors, adressée, via le profil d'acheteur, au plus tard 06 jours avant la date limite de remise des plis à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Une visite de site est obligatoire (détail dans le règlement de la consultation).
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22, rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de DIJON
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative ;
* Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du Code
de Justice Administrative.
  Envoi le 28/03/19 à la publication

 

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