AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 28/04/24 à 06h30 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS
Mme Caroline Cayeux - Présidente
Pôle Technique Opérationnel
48 rue Desgroux
BP 60330 - 60021 Beauvais
Tél : 03 44 15 68 00

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Objet	Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché de conception réalisation pour la construction d'une station d'épuration intercommunale
Référence	ST-AMOstep
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRE22
DESCRIPTION	La présente procédure a pour objet de confier la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché de conception réalisation pour la construction d'une station d'épuration intercommunale. Elle est passée selon une procédure adaptée, en application de l'article 42-2° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Options	Oui Options au sens du droit de l'union européenne : Sans objet Prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français): PSE 1 : Révision du dimensionnement de la station d'épuration selon les résultats de l'étude environnementale PSE 2 : Actualisation du dossier loi sur l'eau.

Conditions relatives au contrat
Financement	Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP. Par application de l'article 114 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte. Les conditions de versement de l'avance sont détaillées dans l'article 7.4 du CCAP.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Valeur financière de l'offre
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le marché est établi selon une procédure adaptée, en application de l'article 42-2° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'un marché avec un seul opérateur. A titre indicatif, le marché est estimé à 30 000 € TTC. La communauté d'agglomération du Beauvaisis se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure. La communauté d'agglomération du Beauvaisis se réserve le droit d'organiser des phases de négociation suite à la remise des offres comme indiqué dans l'article 3.2 du règlement de la consultation. Le marché n'est pas découpé en lot. Le marché ne fait l'objet d'aucune décomposition en tranche. Les variantes ne sont pas autorisées. La sous-traitance et la co-traitance seront admises dans les conditions de l'article 3.7 du règlement de la consultation. La communauté d'agglomération du Beauvaisis réserve la possibilité d'apporter des modifications de détail au Dossier de Consultation des entreprises (DCE), au plus tard, dans un délai de sept (7) jours, avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres, soit avant le 16 avril 2019 à 12 h. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 8 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 15 avril 2019 à 12h), obligatoirement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante : http://mp.beauvaisis.fr Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, par écrit via la plateforme, au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 16 avril 2019 à 12h) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Nota : L'ensemble des échanges en cours de consultation (questions des entreprises, réponses des acheteurs, modifications de DCE, etc..) se fait uniquement via la plateforme de dématérialisation. Il appartient à chaque candidat d'indiquer une adresse courriel valide et opérationnelle pour permettre ces échanges. Autres informations : L'ouverture des plis est programmée le 23 avril 2019 à 14h00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
	Envoi le 28/03/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 28/03/19

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