AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 08/05/24 à 23h25 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
Mme Christine TEQUI - Présidente
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux de menuiseries extérieures et serrureries sur les bâtiments départementaux
Référence	19AT-DLB-0753-C
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ21
DESCRIPTION	La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de tout type de menuiseries extérieures et de serrureries dans le cadre de programmes de travaux d'aménagement, d'amélioration, d'entretien et de travaux neufs sur les bâtiments de l'ensemble du domaine géré par le Département de l'Ariège. Le Département dispose d'un patrimoine varié comportant plus de 80 bâtiments dans les domaines de l'enseignement, administratifs, culturels, sociaux, et des bâtiments techniques pour l'entretien du réseau routier qui feront l'objet de travaux en fonction des projets à mener sur la durée de l'accord-cadre. Durée : Un an à compter de la date de notification reconductible 3 fois. Date prévisionnelle de début des travaux (date de lancement des premières consultations relatives aux marchés subséquents) : fin 2019 ou début 2020.
Code CPV principal	45421000 - Travaux de menuiserie
Code CPV complémentaire	44316500 - Serrurerie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Accord-cadre avec montant maximum passé selon la procédure adaptée. Montant annuel maximum : 1 000 000,00 € HT. La consultation est jugée à partir de l'offre des candidats pour l'opération témoin jointe au dossier de consultation. Cette opération témoin est relative aux travaux de remplacement de menuiseries extérieures au collège Pierre Bayle à Pamiers. Le candidat fournira un devis détaillé, son CDPGF, ainsi qu'un mémoire technique. Le total de l'opération sera reporté au CDPGF de l'accord-cadre et à la rubrique D de l'acte d'engagement. Lors de la survenance des besoins, les titulaires seront remis en concurrence par des marchés subséquents qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées. Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.

Conditions relatives au contrat
Financement	Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique	- Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique (maxi 20 pages hors fiches techniques) selon trois sous-critères : a)15% Méthodologie et performances techniques des produits, et en terme d'organisation des chantiers; b)15% Descriptions et caractéristiques des moyens humains et équipements techniques proposés, pour l'aboutissement des prestations demandées spécifiquement dans l'opération témoin; c)10% Politique de l'entreprise en matière environnementale (gestion des déchets) et en matière de sécurité sur les chantiers. Critère d'attribution des marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Prix des prestations (70%) - Valeur technique des prestations (30%)appréciée selon deux sous-critères : Délais d'exécution, livraison (20%) Moyens humains et logistiques mis en oeuvre sur le chantier et détails techniques des produits utilisés (fiches)(10%) Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier, par écrit, sur tout ou partie de l'offre avec les cinq candidats les mieux classés.
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 11/06/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. La visite est obligatoire et aura lieu le mercredi 29 mai 2019 : - à 14h au collège Pierre Bayle - Avenue du 9ème RCP - 09100 PAMIERS (contact M. Benoît PUIGSERVER au 06 30 23 55 20, bpuigserver@ariege.fr
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07 Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr http://toulouse.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics 103 bis, rue Belleville BP 952 - 33063 Bordeaux - Cedex Tél : 0557019751 jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr comite_local_bordeaux.pdf
	Envoi le 15/05/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/05/19 à 17h10 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise

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