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AVIS DE PUBLICITE |
VILLE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME M. Horace LANFRANCHI - Maire Hôtel de ville Parvis Charles II d'Anjou 83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME Tél : 04 94 72 93 00
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 28 000,00 € et 100 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 2019SFC10 Maintenance et dépannage des installations de chauffage et climatisation du pôle culturel "La croisée des arts" |
Référence | 2019SFC10/BO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRL05 |
Lieu d'exécution |
Pôle culturel 83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Le présent accord-cadre a pour objectif l'entretien préventif, curatif et de dépannage pluriannuel des installations de chauffage et de climatisation du bâtiment du pôle culturel "La croisée des arts" sur la commune de Saint Maximin la Sainte Baume. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/08/2019 jusqu'au 31/07/2023. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 7 000,00 euro(s) : Maximum HT 25 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : entre 28 000,00 € et 100 000,00 € |
Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres . |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/04/19 à 16h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
30/04/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Saint Maximin la Sainte Baume Service des marchés publics Service des marchés publics Parvis Charles II d'Anjou Hôtel de ville 83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME |
Renseignements complémentaires | |
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats doivent, dans leur offre, utiliser impérativement le cadre de réponse technique fourni dans le dossier de la consultation, aucun autre document technique ne sera pris en compte. Tout mémoire remis hors de ce cadre et/ou le non-respect du formalisme ne sera pas pris en compte pour la notation de ce critère, tout renvoi vers un autre documents ne sera également pas pris en compte, et obtiendra la note de 0 sur ce critère. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019SFC10 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats prendront rendez-vous auprès du Régisseur du Pôle culturel, M. Jean-Luc CERVONI au 06 43 47 81 41. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Saint Maximin la Sainte Baume MME TOUYA service des marchés publics 83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME correspondre@aws-france.com |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 28/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/03/19 à 12h11 |
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