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AVIS DE PUBLICITE

LE MANS MÉTROPOLE
Le Président
Pôle Marchés et Achats Publics
CS40010- 16 avenue François Mitterrand
Le Condorcet
72039 Le Mans - 9
Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40
Correspondre avec l'Acheteur
Objet Délégation de service public pour l'exploitation du camping communautaire "Le Pont Romain"
Référence LMM_2019_CONC_98014_Camping
Type de marché Services
Mode
Code NUTS FRG04
Durée 120 mois
DESCRIPTION Description succincte : renouvellement de DSP passée en application de l'ordonnance 2016-55 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession, de son décret d'application 2016-86 du 1.2.2016, et des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Le contrat aura pour objet l'exploitation du camping communautaire "Le Pont Romain" situé au lieu dit de la Châtaigneraie, Allée des Ormeaux à Yvré l'Evêque (72530).
Code CPV principal 55200000 - Campings et autre hébergement non hôtelier
Quantité ou étendue Description des prestations : Exploiter le camping : Le délégataire est notamment chargé de l'entretien des lieux, de la surveillance de l'équipement, d'assumer les frais relatifs aux fluides, d'engager les mesures nécessaires à la promotion de l'équipement, d'obtenir toutes les autorisations nécessaires et veiller à la conformité de l'équipement, percevoir l'ensemble des recettes d'exploitation, verser à Le Mans Métropole une redevance. Le chiffre d'affaires 2017 est de 192000euros. Actuellement l'équipement se compose notamment de 55 emplacements engazonnés dont 3 bungalows toiles installés sur les emplacements.4 mobil-homes. 5 chalets. Le délégataire participera à un projet d'éventuelle extension porté par le délégant. Le délégataire prendrait notamment en charge l'acquisition des nouveaux équipements de loisirs qui seraient prévus dans ce projet.
Valeur estimée hors TVA : 2 310 000,00 €
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Remise des plis le 02/05/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Informations complémentaires : la durée indiquée de 120 mois est la durée maximum. La durée de la DSP sera comprise entre 84 mois et 120 mois dans les conditions précisées au cahier des charges qui sera adressé aux candidats admis à déposer une offre (mis à disposition sur la plateforme). Le candidat ou le groupement de candidat retenu devra s'engager à créer une société dédiée ayant pour seul objet l'exécution du contrat de concession.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement: les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, l'habilitation éventuelle donnée au mandataire pour signer tout document engageant le groupement au nom de ses co-traitants;- un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis).Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;-attestation ou justificatif du respect de l'obligation définie aux articles L5212-1 et suivants du Code du Travail; -la déclaration sur l'honneur et l'ensemble des documents prévus à l'article 19 du décret nº 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats deconcession ;- le cas échéant les justificatifs requis par l'article 39 1°, 2°, 3° 4° et 5° de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Montant et composition du capital social ;- les bilans, comptes de résultats et annexes des 3 derniers exercices clos ;- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation, réalisés au cours des 3 derniers exercices clos; - une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Production d'un mémoire contenant: - présentation du candidat: activités principales et accessoires ;- si le candidat appartient à un groupe, une présentation du groupe, de ses activités, de son actionnariat accompagné d'un organigramme montrant la place de la société dans le groupe ;- les moyens humains et matériels du candidat ;- les références du candidat dans le domaine de l'exploitation d'équipements de même nature. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre devra produire les pièces demandées.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dossiers de candidatures seront rédigés en langue française et établis en un exemplaire papier accompagné d'un support numérique joint (clef Usb) contenant l'ensemble des documents en version PDF ou Opendocument. Ils seront envoyés sous pli recommandé avec avis de réception postal ou tout moyen équivalent permettant d'attester de la date et de l'horaire de réception à: Le Mans Métropole, pôle marché achats publics, CS 40010, 72039 Le Mans Cedex 9, ou déposés, contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 auprès de : Le Mans Métropole, pôle marché achats publics (4e étage immeuble Condorcet), 16 avenue François Mitterrand, 72000 Le Mans, sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure portera la mention: Candidature pour la délégation de service public du camping Le Pont Romain - ne pas ouvrir. L'admission des candidats à soumissionner se fera par la commission de délégation de service public après examen des garanties professionnelles et financières, du respect d'emploi des travailleurs handicapés, de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers. Dans un 2e temps (procédure restreinte), un document pour l'élaboration des offres (Dce) sera transmis aux candidats admis à présenter une offre (mis à disposition sur la plateforme).
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-gloriette, BP 24111, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel: la procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA). Référé contractuel: à partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément aux articles L551-13 et suivants du CJA. Recours de plein contentieux: le contrat peut faire l'objet d'un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat.Ces recours peuvent être introduits à partir du site www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-gloriette, BP 24111, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 29/03/19 à la publication

 

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