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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
M. Philippe MARTIN - Président
2 rue de l'Abbé Lelièvre
72130 Fresnay-sur-Sarthe
Tél : 02 43 34 34 59 - Fax : 02 43 33 77 23
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Fourniture de composteurs individuels et bio seaux pour la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
Référence 19AF-0016-F
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG04
Durée À compter du 29/04/19
Jusqu'au 31/12/19
DESCRIPTION Fourniture de composteurs individuels et bio seaux pour la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est prévu sur le budget de la collectivité (ressources propres).
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Justificatifs candidature :
DC1, DC2, ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) rédigé en langue française.
- un extrait Kbis,
- une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue :
- directement en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA,
- auprès du service des impôts via le formulaire n°3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur...).
Et
- l'attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 € conformément aux articles D8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale),
- les références et / ou les qualifications,
- les moyens matériels du candidat,
- un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail,
Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir :
- l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés),
- l'attestation de vigilance,
- l'attestation d'assurance responsabilité civile (RC),
Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délai de livraison
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 24/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Critères de jugement des offres :
A.Le prix des prestations (pondération : 60)
L'offre la moins disante se verra attribuer la note de 60/60. Les offres suivantes se verront attribuer une note sur 60 inversement proportionnelle au rapport avec l'offre la moins disante, selon la formule suivante :
Note = (offre moins disante/offre considérée) x 60
La note obtenue est arrondie à 2 chiffres après la virgule.
B.Valeur technique appréciée au vu des caractéristiques fonctionnelles des composteurs et bio seaux (pondération : 30)
B.1 Caractéristiques fonctionnelles des composteurs et bio seaux :
- Facilité de montage, de manipulation du couvercle : 10
B.2 - Niveau de ventilation : 5
B.3 - Solidité /stabilité du produit une fois monté : 5
B.4 - Aspect esthétique : 5
B.5 - Taille du composteur (en litres) : 5
B Total valeur technique : 30
Lorsque les caractéristiques fonctionnelles ne répondent pas à un sous critère, la note correspondante à ce sous critère sera de 0 sans pour autant que l'offre soit déclarée irrégulière.
C.Le délai de livraison (pondération : 10)
Note = (délai le plus court/délai de l'offre considérée) x 10
Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement un exemplaire de chaque produit à la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles.
Chaque élément sera fourni à titre gratuit en un seul exemplaire et en même temps que la remise des offres. Les échantillons pourront être repris par le candidat à sa demande expresse et à ses frais dans un délai d'un mois à l'issue de la date limite de remise des offres.
Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon.
Ces échantillons devront être envoyés, avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante :
Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
Maison de Pays
2 rue de l'Abbé Lelièvre
72 130 FRESNAY SUR SARTHE
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 ALLEE ILE GLORIETTE
44041 NANTES
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta.nantes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours possible devant le Tribunal administratif :
- Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
- Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution,
- Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 28/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 28/03/19

 

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