Page chargée le 24/04/24 à 23h30 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE CHAMROUSSE
M. Philippe Cordon - Maire
35 Place des Trolles
38410 Chamrousse
Tél : 04 76 89 90 21
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre pour des travaux relatifs à la création d'une Salle hors sac et la réhabilitation du chalet des Cimes
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 38410 Chamrousse
DESCRIPTION Dans le cadre de la l'optimisation de l'accueil touristique de la commune, la mairie de Chamrousse souhaite mener deux opérations conjointes dans le secteur de Roche-Béranger :
· création d'une Salle hors sac
· réhabilitation du chalet des Cimes
L'ensemble des éléments de la consultation sont à retrouver dans le Règlement de Consultation et le CCTP joints à celle-ci.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Creation d'une salle hors-sac      
N° 2 Réhabilitation du Chalet des Cîmes      
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Lettre de candidature
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 19/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Chamrousse
Daniel LIGNEY - DGS
35 Place des Trolles
38410 Chamrousse
Tél : 04 76 89 90 21
mairie@chamrousse.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 04/04/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

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