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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
AVIS RECTIFICATIF DU 02/10/19
Remise des offres

Au lieu de :
11/10/19 à 16h00 au plus tard.
Lire :
30/10/19 à 16h00 au plus tard.
Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/10/19 à 16h00
Lire :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/10/19 à 16h00

Renseignements relatifs aux lots :

Au lieu de :
Lot 9 Informations complémentaires : fntp - travaux de terrassements courants en milieu urbain fntp - 3433 Bétons décoratifs fntp- finition de surface sur béton
Lire :
Lot 9 Informations complémentaires : FNTP - 2321 Travaux de terrassements courants en milieu urbain FNTP - 3433 Bétons décoratifs FNTP - 3611 Traitements techniques de surface des bétons Sur chaussées routières et aéronautiques (dénudage, balayage, hydro-gommage,...).

AVIS RECTIFICATIF DU 11/09/19
Remise des offres

Au lieu de :
30/09/19 à 16h00 au plus tard.
Lire :
30/10/19 à 16h00 au plus tard.
Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/09/19 à 16h00
Lire :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/10/19 à 16h00

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 19MAP19 - Travaux d'aménagement du port de la Tour Fondue à Hyères et construction de la gare maritime en structure bois
Référence 19MAP19
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Durée 25 mois
DESCRIPTION Les travaux comprennent notamment :
La déconstruction totale du bâtiment existant en veillant à ce que tous les matériaux de démolition, les gravois et décombres soient enlevés, triés, valorisés ou dirigés vers une décharge autorisée,
L'enlèvement des modules de la capitainerie et du local Fret,
L'aménagement des terre-pleins portuaires,
Le traitement des eaux de surface,
La construction d'un bâtiment regroupant les services de 358 m² de superficie,
La renaturation de l'isthme par cicatrisation naturelle de zones de terre-plein
Code CPV principal 45213300 - Bâtiments liés aux activités de transport
Code CPV complémentaire 45112300 - Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain
  45233228 - Travaux de construction de revêtements de surface
  45421100 - Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
  45422100 - Ouvrages en bois
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Lots 1 à 8 : Il s'agit de marchés ordinaires.
Lots 9 à 11 : Il s'agit de marchés à tranches qui seront conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la Commande Publique
Pour les lots 09, 10 et 11 les travaux comportent une tranche optionnelle relative à un périmètre déterminé : zone située au sud-est de l'isthme nécessaire pour l'accès au chantier du fort du Pradeau par le Parc National
Les tranches optionnelles sont affermies sans indemnité d'attente ni de dédit.
Chaque lot fera l'objet d'un marché. Marchés révisables à prix global et forfaitaire.
Options Oui
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Installation Gare maritime provisoire
Description : Gare maritime provisoire en préfabriqué intégrant un local maçonné pour maintenir la continuité de service
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire pour ce lot, l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
 86 000     44211100
N° 2 Démolition Fondations Gros oeuvre Maçonneries
Description : Démolition de la gare maritime existante et de ses abords - Réalisation du socle béton de la gare maritime - Fondations spéciales - gros oeuvre et maçonnerie en doublage d'un local
Informations complémentaires : Qualibat 1112 Démolitions Déconstructions (technicité confirmée)
Qualibat 1231 Micropieux
Qualibat 2112 Maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité confirmée)
Clause d'exécution à caractère social:
Le titulaire devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion de 220 heures minimum.
Une visite sur site est obligatoire pour ce lot, l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
 370 000     45110000
N° 3 Charpente- Construction Bois-Couverture
Description : Réalisation de la gare maritime en structure panneau bois, de l'ombrière en charpente bois et création de la couverture zinc
Informations complémentaires : Qualibat 2302 Fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois lamellé collé et structure en bois (technicité confirmée)
Qualibat 2352 Fourniture et pose de bâtiments à ossature bois (technicité confirmée)
Qualibat 3152 Couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée)
Clause d'exécution à caractère social:
Le titulaire devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion de 100 heures minimum.
Une visite sur site est obligatoire pour ce lot, l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
 580 000     45422000
N° 4 Cloisons Doublages Faux plafond Sol Peinture
Description : Prestations secondaires de la gare maritime : Cloisons, doublages - Cloisonnement - sols durs et faïence - peinture
Informations complémentaires : Qualibat 4131 Plaques de plâtres (technicité courante)
Qualibat 6311 - Carrelages - Revêtements (Technicité courante)
Qualibat 6111 - Peinture et ravalement (Technicité courante)
 99 000     45324000
N° 5 Menuiseries Intérieures - Mobilier
Description : Fourniture et pose d'huisserie bois - Mobilier / meuble en bois - Aménagement intérieur sur mesure - fourniture et pose de mobiliers
Informations complémentaires : Qualibat 4312 Fournitures et pose de menuiseries intérieures en bois 		37 000     45421000
N° 6 Menuiseries Extérieures Serrurerie
Description : Fourniture et pose des menuiseries extérieures en aluminium et acier - Ouvrages en acier (escalier garde cors…) - Ouvrages en INOX (barrière, filet, signalétique)
Informations complémentaires : Qualibat 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante)
Qualibat 3531 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (technicité courante)
Qualibat 4412 Métallerie (technicité confirmée)
Clause d'exécution à caractère social:
Le titulaire devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion de 90 heures minimum.
Une visite sur site est obligatoire pour ce lot, l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. 		156 000     45421100
N° 7 CVC-Plomberie
Description : Équipement de la gare maritime : Fourniture et mise en oeuvre des systèmes CVC et plomberie.
Informations complémentaires : Qualibat 5142 Climatisation (technicité confirmée)
Qualibat 5111 Plomberie - sanitaire (technicité courante)
Clause d'exécution à caractère social:
Le titulaire devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion de 70 heures minimum.
 141 000     45331000
N° 8 Courants Forts - Courants Faibles
Description : Fourniture et mise en oeuvre des réseaux et éléments de distribution pour le courant fort, le courant faible
Informations complémentaires : Qualification « installations électriques » E2 L'Entreprise justifie par ses propres références qu'elle étudie et réalise des travaux d'installation d'équipement électrique dans les établissements de toutes catégories recevant du public.
Qualification Courants faibles CF2 Capacité à fournir des études d'exécution et à réaliser des travaux dans l'un des 4 domaines à partir d'un cahier des charges (Télécommunication, Sûreté-Sécurité, Audio-Vidéo, Gestion Technique)
 98 000     45311000
N° 9 VRD Revêtements de sols aménagement paysagers
Description : Démolition des aménagements extérieurs existant - Réalisation des réseaux - Terrassements - Aménagements de surfaces en béton de site sur les zones logistique et piétons - Pose de mobiliers.
Informations complémentaires : FNTP - Travaux de terrassements courants en milieu urbain
FNTP - 3433 Bétons décoratifs
FNTP- Finition de surface sur béton
Clause d'exécution à caractère social:
Le titulaire devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion de 450 heures minimum.
Une visite sur site est obligatoire pour ce lot, l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. 		1 001 500     45233200
N° 10 Reconstitution de l'isthme et enrochements paysagers
Description : Travaux de terrassement et d'enrochement paysagers sur l'isthme.
Informations complémentaires : Clause d'exécution à caractère social:
Le titulaire devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion de 70 heures minimum.
Une visite sur site est obligatoire pour ce lot, l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. 		259 000     45112700
N° 11 Renaturation de l'isthme
Description : Suivant cahier des charges du Parc : Travaux de récolte de semi, de mise en culture et de plantation.
Informations complémentaires : Habilitation au prélèvement d'espèces protégées
Qualipaysage - P120 (création)
Qualipaysage - E131 (Entretien)
Une visite sur site est obligatoire pour ce lot, l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. 		25 800     45112710
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché sera constitué, elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire est acceptée.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 €.HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire est autorisée
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Budget Annexe Port de la Tour Fondue de la Métropole TPM
Subvention :
Le projet bénéficie d'une subvention de 1 M€ du Conseil régional de la région SUD Provence Alpes Côte d'Azur.
Modalités de paiement :
Articles R.2191-1 à R.2191-61 du code de la Commande Publique
Conditions du C.C.A.G.-Travaux.
Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché pour son exécution.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (pour les lots 02, 03, 06, 07, 09 et 10 uniquement) et environnemental (pour tous les lots) dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Les candidats présenteront des références de travaux de complexité équivalentes et notamment :
- Pour le lot 10 : Références de réalisation d'enrochements paysagers mimant un espace naturel
- Pour le lot 11 : Références de campagne de collecte de végétaux sur site sensible en milieu méditerranéen et mise en culture pour production de semences et jeunes plants
Références de projets de renaturation en site sensible "
Certificats de qualifications et/ou de qualité spécifiques demandés aux candidats pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 11. Chacun des certificats pourra faire l'objet d'équivalence.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des travaux
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/09/19 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 30/10/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
L'annexe au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Les sous critères de la valeur technique, leur pondération ainsi que la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le Pouvoir Adjudicateur, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Pour les lots : 02 03 04 05 06 07 08 09, le candidat produira une assurance décennale dans un délai approprié fixé par le Pouvoir Adjudicateur.
Les conditions de visites (obligatoire uniquement pour les lots 1 2 3 6 9 10 11), sont les suivantes :
Contact :
Capitainerie du port de la Tour Fondue
La Tour Fondue
83400 Hyères
Tel : 04 94 58 94 18
Mob : 06 19 01 46 36
Mail : capitainerie.tourfondue@metropoletpm.fr
Horaires de visite : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble du marché est de 25 mois.
Il est prévu une période de préparation d'un mois qui n'est pas incluse dans le délai d'exécution des travaux.
Pour les lots 01 à 08, le délai d'exécution des travaux est de 10 mois
Pour les lots 09, 10 et 11, le délai d'exécution global des travaux est de 24 mois
Pour les lots 09, 10 et 11 les travaux comportent une tranche optionnelle d'une durée de 2 mois réalisé pendant la phase 5 des travaux
Les travaux seront interrompus les mois de juillet et août et les clôtures de chantier laissées en place et maintenues en état.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info
107 BD HENRI FABRE-CS30536
83041 TOULON Cedex 83041
Tél : 04 94 05 58 24
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCRA
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Felix BARET
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la présente publication (R551-7 du CJA).
un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
  Envoi le 01/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/08/19 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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