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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| AVIS RECTIFICATIF DU 15/04/19 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
Travaux d'extension de l'école maternelle Patte d'Oie - DT/LM - 18V180PA. |
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| Référence | 18V180PA | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution |
87, rue de Cugnaux 31300 Toulouse |
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| DESCRIPTION | Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée au dépôt de l'offre (la signature sera dans ce cas demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public : 18V180PA). Si vous ne disposez pas d'un certificat de signature électronique, attention de prendre en compte le délai d'obtention de ce certificat. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1-1° du code de la commande publique de 2019. Le projet consiste à l'extension de la maternelle Patte d'Oie à Toulouse. Il s'agit d'une extension en R + 1 : - création de 3 classes supplémentaires, avec sanitaires attenants ; - création d'un nouveau réfectoire avec les officies et les locaux annexes attenants ; - création d'une BCD, de sanitaires et de locaux personnels dans l'ancienne demi-pension. Réalisation de prestations similaires : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Les travaux sont répartis en 14 lots, le lot principal est le lot n°02. Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 12 mois. Une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats ayant proposé les meilleures offres au terme de l'analyse. |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
La Ville de Toulouse s'est engagée dans une démarche environnementale. La cible « Chantiers Propres » doit être traitée à un niveau très performant. Cette opération intègre une démarche de gestion des nuisances et des déchets de chantier formalisée par un Schéma d'Organisation et de Gestion des Nuisances Et des Déchets de chantier. (SOGENED). Le dispositif de gestion des nuisances et des déchets, conforme au SOGENED, est définitivement validé par le Maître d'oeuvre à l'issue de la phase de préparation du chantier ; il fait ensuite l'objet d'un suivi et d'un contrôle par le bureau d'ordonnancement, pilotage et coordination. |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Le montant de l'avance est fixé à 30,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 30,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de cette avance est plafonné à 300 000 €. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Ressources propres Ville de Toulouse. L'ensemble des travaux concernés par le présent lot sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Les prix sont révisés mensuellement. Modalités de règlement des comptes conformément aux règles de la comptabilité publique. |
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| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
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| Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du |
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| Marché réservé : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Toulouse Métropole Atelier d'Architecture Madame Marie-Catherine ANDO 17, Place de la Daurade 31000 TOULOUSE Tél : 05 61 22 26 58 catherine.ando@toulouse-metropole.fr techniques Toulouse Métropole Atelier d'Architecture Monsieur Lionel TOURNIER ( lionel.tournier@toulouse-metropole.fr ) et Madame Marie GERMAN ( Marie.german@toulouse-metropole.fr ) 17, Place de la Daurade 31000 TOULOUSE Tél : 05 61 22 36 78 |
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| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26/04/19 à 12h00 |
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| Offres |
Remise des offres le
03/05/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La visite est obligatoire. Afin de convenir d'un rendez-vous, les candidats sont invités à contacter : - M.TOURNIER - tel : 05 61.22.36.78 - MME GERMAN Marie - tel : 05.62.27.63.17 Une attestation de visite sera remise aux participants à l'issue de la visite. Ce document est à joindre obligatoirement à l'offre. Renseignements sur la dématérialisation : Direction de la commande publique Mme Hana ZAREVUCKA Tél 05 62 27 65 53 Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 02/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/04/19 à 17h10 |
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