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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE SAINT-CYR-EN-VAL
M. Christian BRAUX - Maire
Mairie
140 rue du 11 Novembre 1918
45590 Saint Cyr en Val
Tél : 02 38 76 20 20 - Fax : 02 38 76 49 61
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet CONCEPTION, FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX DE PRÉSENTATION D'ESPACES ET DE BÂTIMENTS COMMUNAUX
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Durée 24 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne la Conception de signalétique piétonnière et mobilier d'information destiné à être implanté sur la voie publique à destination des usagers, la fourniture de ces panneaux et leur pose.
La consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique.
La consultation aboutira à un contrat mixte avec une partie revêtant la forme d'un marché public ordinaire régie par les dispositions du Code de la commande publique pour la conception, la fourniture et la pose de 23 panneaux, visés dans le CCTP. L'autre partie est conclue sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande régie par les dispositions des articles R.2162-1 et suivants du même code, pour permettre la commande ponctuelle de certains panneaux (prévus dans le BPU).
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois ; il est reconductible 1 fois tacitement pour une période de 12 mois.
La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum, et avec un maximum de 50 000 € HT par an.
Code CPV principal 35261000 - Panneaux d'information
Code CPV complémentaire 45233290 - Installation de panneaux de signalisation
  45233293 - Installation de mobilier urbain
  79822500 - Services de conception graphique
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum, et avec un maximum de 50 000 € HT par an.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Conditions relatives au contrat
Financement Financement par autofinancement, inscrits au budget de la commune, section d'investissement.
Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le mandatement par virement administratif sur les crédits ouverts au budget, dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture à la Mairie de Saint-Cyr-en-Val.
Forme juridique Les candidats peuvent se présenter seul ou sous forme de groupement dans les conditions définies
ci-dessous :
Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché, d'assurer une nécessaire sécurité financière pour le pouvoir adjudicateur et conformément aux dispositions de l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, si la candidature est présentée sous forme de groupement, celui-ci sera contraint de se constituer sous la forme d'un groupement solidaire après l'attribution du marché.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.
Conformément à l'article R.2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre le dépôt de candidature et la signature du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de Saint-Cyr-en-Val
Mairie
45590 Saint Cyr en Val
Tél : 02 38 76 03 13

Documents
Offres Remise des offres le 29/04/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/04/19 à 09h00
Lieu : SAINT CYR EN VAL
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les critères de jugement sont détaillés et précisés dans le règlement de consultation.
Le jugement des offres se fera selon 2 grands critères :
- 70 points : Valeur technique de l'offre, appréciée selon deux sous-critères :
1. Qualité et durabilité des matériaux
2. Moyens humains, techniques et organisationnels pour assurer les prestations
- 30 points : Prix apprécié selon formule indiquée dans le règlement de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier.
Conformément aux articles R.2191-3 et suivants du Code de la commande publique,
- pour la partie à prix global et forfaitaire, le pouvoir adjudicateur accorde une avance au titulaire du marché si le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le montant de l'avance sera égal à 5 % du montant du marché initial.
- Pour la partie traitée à bons de commande, une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000€ HT et une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le montant de l'avance sera égal à 5 % du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois. Si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 01/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/04/19 à 12h10

 

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