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AVIS DE PUBLICITE |
AGGLOMÉRATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING M. Frank SUPLISSON - Président 1 rue du Fbg de la Chaussée CS 10317 45125 MONTARGIS Tél : 02 38 95 02 02 - Fax : 02 38 95 02 29
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 2019-12 Travaux de renouvellement / extension de réseau d'eau potable |
Référence | 2019-12/BO |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRB06 |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation concerne la réalisation des travaux de renouvellement et/ou d'extension du réseau d'eau potable afin d'assurer la desserte de nouvelles parcelles situées en zone constructible des 5 communes de l'Agglomération Montargoise : - Amilly - Châlette sur loing - Montargis - Pannes et Villemandeur Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 45231112 - Installation de réseau de conduites |
Code CPV complémentaire | 32428000 - Extension de réseau |
44162500 - Conduites d'eau potable | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 15/06/2019 jusqu'au 14/06/2022. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 8 % : Valeur technique : Organisation et procédures qualité proposées pour les chantiers (organisation des contrôles, documents de suivi, traitement des non conformités) 6 % : Valeur technique : Descriptif des matériaux proposés et leurs fiches techniques 40 % : Prix des prestations 4 % : Valeur technique : Moyens matériels et humains affectés aux travaux 20 % : Valeur technique : Procédés d'exécution de travaux proposés (travaux en tranchée ouverte) 12 % : Valeur technique : Programme d'exécution (organisation, qualité, moyens humains et matériels, note hygiène et sécurité et notice environnementale) 10 % : Délai d'exécution |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Agglomération Montargoise et Rives du Loing 1, rue du Faubourg de la Chaussée http://www.marches-publics.info 45203 MONTARGIS Tél : 02 38 95 02 02 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/04/19 à 16h00 |
Offres |
Remise des offres le
19/04/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : - .xls - .dxf - .dwg - .doc - .jpg- .rtf - .pdf - .ppt - .html - .txt - .dwf Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats sont invités à se référer à l'annexe "conditions générales d'utilisation AWS" librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf Numéro de la consultation : 2019-12 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Agglomération Montargoise et Rives du Loing 1, rue du Faubourg de la Chaussée http://www.marches-publics.info 45203 MONTARGIS Tél : 02 38 95 02 02 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 29/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/03/19 à 10h11 |
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