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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE D'IVRY-LA-BATAILLE
M. Patrick MAISONS - Maire
17 bvd de la gare
27540 Ivry-la-Bataille
Tél : 02 32 36 40 19
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ASSAINISSEMENT EN TRAVERSE RUE D'EZY (RD143)
Référence 2019-002
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION L'opération de travaux a pour objet l'aménagement de la rue d'EZY dans la Commune d'Ivry la Bataille suite aux travaux d'enfouissement préalables.
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Cette opération comporte aucun lot, tranche ou phase.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Se référer au règlement de la consultation contenu dans le Dossier de consultation des entreprises.
Financement Le marché sera financé sur les fonds publics de la commune d'Ivry-la-Bataille(ressources budgétaires propres). Cette opération fait l'objet de subventions publiques (Conseil départemental de l'Eure, Région Normandie, Etat, ...).
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours au maximum à compter de la date de réception des factures, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics français et au décret français n° 2008-1550 en date du 31 décembre 2008 modifiant le décret français n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (B.C.E.) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points, conformément aux dispositions du décret français n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publics.
Forme juridique Se référer au règlement de la consultation contenu dans le Dossier de consultation des entreprises.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Les annexes 1 et 2 jointes au règlement de consultation permettent de répondre aux exigences de déclarations de l'article 2 du règlement de consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Délai au vu du mémoire justificatif
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 23/04/19 à 09h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
80 boulevard de l'Yser
BP 500 76005 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie
via la plate-forme www.marches-publics.info
17 boulevard de la gare
27540 Ivry la Bataille
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
80 boulevard de l'Yser
BP 500 76005 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 29/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/03/19 à 10h11

 

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