AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LA GARDE
M. Le Maire
Sce Programmation-Marchés Publics
Rue Jean Baptiste Lavène
BP 121 - 83957 La Garde - Cedex
Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	ACCORD CADRE A COMMANDE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES AUTOMATISMES DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX (PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES, RIDEAUX METALLIQUES ET PORTES SECTIONNELLES MOTORISEES) DE LA VILLE DE LA GARDE, DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE/CCAS DE LA VILLE DE LA GARDE
Référence	automatisme
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL05
Lieu d'exécution	Ensemble des batiment communaux de la ville de La Garde et du CCAS
Durée	18 mois
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance de l'ensemble des portes et portails motorisés ou non, des rideaux métalliques et des portes sectionnelles motorisées des bâtiments communaux détenus et/ou gérés par la Ville de la GARDE et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de la GARDE listés à l'annexe 1 « Adresses et liste des équipements à entretenir », conformément à la législation et la règlementation en vigueur. Afin de réaliser des économies d'échelle et de planifier de manière coordonnée les prestations liées à cette consultation, un groupement de commande a été mis en place entre la VILLE de la GARDE et le Centre Communal d'Action Sociale/CCAS de la Ville de la GARDE. Dans le cadre d'une convention de groupement de commande par délibération n°23 du Conseil Municipal du 15/06/2015 et conformément à l'article 28 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux Marchés Publics, la Ville de LA GARDE a été désignée coordonnateur du groupement de commandes. *Ainsi la Ville de la Garde sera chargé de signer, de notifier et d'exécuter le marché au nom et pour le compte des autres membres du groupement. : il y a donc un marché pour la VILLE et un marché pour le CCAS.
Code CPV principal	50710000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La maintenance corrective (pièces et main d'oeuvre) comporte : -l'entretien préventif systématique -le dépannage ou la réparation après panne, -certaines opérations d'amélioration visant à diminuer les pannes et anomalies, augmenter la durée de vie des organes, réduire les consommations.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 2 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois

Conditions relatives au contrat
Financement	Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif sur le budget de chaque membre du groupement Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique	Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres renseignements demandés : - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - l'attestation d'assurance civile professionnelle
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs et techniques Ville de La Garde Service Programmation BP 121 83957 LA GARDE Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87 commandepublique@ville-lagarde.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 25/04/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Ainsi, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique : http://www.marchespublics.info (unique site du profil d'acheteur de la Ville de LA GARDE). Aucun pli papier ne sera accepté. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Conformément aux articles 55-II-2° et 68 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la procédure se déroulera en une phase unique qui consistera en l'analyse des offres avant l'analyse des candidatures. Seule la candidature du candidat auquel il sera envisagé d'attribué le marché sera analysée. Dans le respect des dispositions de l'article 55 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, si l'une des pièces demandées ci-dessus est manquante, incomplète, ou ne peut être justifiée, l'Acheteur Public pourra demander une régularisation de la candidature dans un délai raisonnable et identique pour tous. A défaut de réponse dans le délai imparti, ou si les éléments fournis ne permettent pas cette régularisation, la candidature sera déclarée irrecevable et le candidat (ou le groupement d'entreprise) sera éliminé en application de l'article 55-IV du Décret 2016-360 du 25 mars 2016. A l'issue d'une première analyse, l'Acheteur public pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats ayant répondu à la présente consultation dans le respect des règles de la commande publique, y compris ceux ayant déposé une offre irrégulière. *Conformément aux dispositions de l'article 99 I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Les dates de fin de validité sont définies ainsi : Période 1 - Date de fin de validité : 31/12/2020 Période 2 - Date de fin de validité : 31/12/2021 Période 3 - Date de fin de validité : 31/12/2022
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.ta-toulon.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique Le Tribunal Administratif peut être saisis par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
	Envoi le 03/04/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/04/19 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : Var Matin

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