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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES DE SOLOGNE M. Jean-Paul ROCHE - Président Place Charles de Gaulle BP 49 - 45240 La Ferté Saint Aubin Tél : 02 38 64 00 38 - Fax : 03 38 76 59 01
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L'avis implique un marché public. | |
Objet | Contrat d'exploitation estivale - Snack Le Cube |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Offre diversifiée et de qualité de produits alimentaires et boissons, dont notamment celle de produits respectueux d'une alimentation saine et équilibrée 20 % : Qualité de l'offre et de présentation : agencement du commerce, Foodtruck éventuel, de la terrasse,… 20 % : Valeur technique appréciée notamment à la lecture de la lettre de candidature sur la mission à accomplir et les moyens utilisés pour assurer cette mission 20 % : Expérience en restauration rapide |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
29/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Communauté de communes des Portes de Sologne Place Charles de Gaulle BP 10049 45240 La Ferté Saint Aubin |
Renseignements complémentaires | |
Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis : - un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.L.551-1 CJA), - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art.R.421-2 CJA), - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7CJA. - pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Légifrance" - le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr |
Envoi le 01/04/19 à la publication |
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