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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS M. Jean-Michel BERNIER - Président 27 Boulevard du Colonel Aubry BP 90184 - 79304 BRESSUIRE - Cedex Tél : 05 49 81 19 00
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| AVIS RECTIFICATIF DU 04/04/19 |
| Forme |
Après la mention : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Fourniture et livraison de plaquettes forestières pour alimenter des chaufferies |
| Référence | 2019-014-MAP2 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRI33 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec minimum maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
| Code CPV principal | 03410000 - Bois |
| Code CPV complémentaire | 03413000 - Bois de chauffage |
| 75200000 - Prestations de services pour la collectivité | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Reconductions | Oui |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement.Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations au regard du Bordereau des prix unitaires 5 % : Modalités et délais de livraison d'urgence au regard de l'acte d'engagement 45 % : Valeur technique au regard du Mémoire Technique et des échantillons : Organisation, moyens humains et matériels affectés à la prestation (10 %), caractéristiques et qualité du combustible (20 %), Implication du candidat dans son engagement pour le développement durable (15 %) |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
30/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Échantillon exigé selon modalités figurant dans le règlement de consultation. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges de Bordeaux 103 bis rue Belleville BP 952 33063 Bordeaux Tél : 05 56 69 27 18 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
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Envoi le 03/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/04/19 à 16h10 |
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