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| AVIS DE PUBLICITE |
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DÉPARTEMENT DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | FOURNITURE ET POSE/DEPOSE DE SIGNALÉTIQUE DIRECTIONNELLE VÉLO POUR L'ENTRETIEN DES VÉLOROUTES CONSTITUANT « LA SARTHE À VÉLO » DANS LE DEPARTEMENT DE LA SARTHE |
| Référence | 19AF-CUL-2561-W |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le maximum par période est fixé à 20 000€ HT. |
| Code CPV principal | 34928471 - Matériel de signalisation |
| Code CPV complémentaire | 44423400 - Panneaux de signalisation et articles connexes |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante : Période ferme : De la date de notification au 31/12/2019 Reconduction n°1 : Du 01/01/2020 au 31/12/2020 Reconduction n°2 : Du 01/01/2021 au 31/12/2021 Reconduction n°3 : Du 01/01/2022 au 31/12/2022 Reconduction n°4 : Du 01/01/2022 à la date anniversaire de la notification Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5% est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. |
| Financement | Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance sera versée au titulaire si le montant HT du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique. Voir document « marché public simplifié » article 5.2. |
| Forme juridique | Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) 35 % : La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) 10 % : Le délai de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation) 10 % : Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
23/04/19 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/04/19 à 14h00 |
| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de pris doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée à posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44202 NANTES Cedex 1 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : www.telerecours.fr |
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Envoi le 01/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/04/19 à 18h10 |
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