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| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE COURBEVOIE M. le Maire Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin Service Commande Publique 92401 Courbevoie - Cedex Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Fourniture de matériels pour le balayage humide dans les écoles de Courbevoie |
| Référence | 19S0014 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR105 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation est passée par procédure adaptée en application des articles R 2123-1 et R 2123-4 du Code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet de fournir le matériel nécessaire afin de mettre en oeuvre une nouvelle technique de nettoyage dans les écoles de Courbevoie, le balayage humide. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 50 000 € HT. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Paiement sous 30 jours par mandat administratif. Autofinancement sur le budget municipal. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III-alinéa 2 du décret du 25 mars 2016. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix 10 % : Délai de livraison |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Ville de Courbevoie Service de la Commande Publique Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin 92401 Courbevoie Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40 marchespublics@ville-courbevoie.fr |
| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
17/05/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/05/19 à 17h30 Lieu : Courbevoie |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les documents de la consultation sont à télécharger sur http://www.marchespublics.info/accueil.htm Les candidatures et les offres doivent parvenir à l'acheteur avant les dates et heures limites indiquées dans le présent avis. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm). Les candidats doivent remettre tous les documents de l'offre exigés à l'article 5-1-2 du règlement de la consultation à savoir : 1°) Un acte d'engagement complété, daté et signé. 2°) Le bordereau des prix unitaires (BPU) complété, daté et signé. 3°) Le détail quantitatif estimatif (DQE) complété, daté et signé. 4°) Un cadre de mémoire technique. 5°) Les fiches techniques de l'ensemble des produits listés dans le BPU, illustrées de photographies. 6°) Les échantillons de l'ensemble des produits listés dans le BPU. 7°) Le ou les catalogues / tarifs généraux des fournisseurs. Les critères de jugement des offres sont les suivants : Le critère n°1 de la valeur technique est noté sur 50 points en fonction des 3 sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : Ergonomie du matériel proposé (20 points). Sous-critère n°2 : Modalités de livraison, conditionnement des fournitures, disponibilité et importance des stocks (20 points). Sous-critère n°3 : Actions en faveur de l'environnement dans l'exécution des prestations objet du présent accord-cadre (propositions de produits bio et/ou recyclés, ...) (10 points). Le critère n°2 prix est noté sur 40 points. Le critère n°3 cohérence du délai de livraison sera noté sur 10 points. Il est précisé que les candidats doivent remettre des échantillons de l'ensemble des produits listés dans le BPU tel qu'il est exigé à l'article 5-2 du règlement de la consultation avant la date l'heure limites de remises des offres. Ces échantillons sont remis gratuitement et seront rendus à la fin de la procédure de passation. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ |
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Envoi le 19/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/04/19 à 15h10 |
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