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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
M. Bertrand BELLANGER - Président
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN CEDEX
Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de contrôle technique - Construction du pôle social départemental du HAVRE
Référence 19S0002
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
DESCRIPTION Missions de base LP et SEI et missions complémentaires PV, Th, PHa, HAND (+ HAND Att), F et GTB et VIEL.
Le projet du Pôle Social Départemental du Havre s'inscrit dans la volonté et l'ambition du Conseil Départemental de la Seine-Maritime de créer un équipement qui va :
- rassembler les représentations du Département sur un même site
- permettre de mutualiser les locaux
- donner l'opportunité aux équipes de s'associer plus facilement
Le programme est conçu pour accueillir 155 agents, 27 places de stationnement, dont 11 pour les véhicules de service associés. Il totalisera 3 116 m² de Surfaces Utiles, soit environ 4 310 m² de Surface de Plancher.
Le Pôle Social Départemental accueillera 6 espaces distincts : Centre Médico-Social, Unité Territoriale d'Action Sociale, Délégation Territoriale, Aide Social à l'Enfance, Locaux communs, et Locaux logistiques et techniques.
L'ensemble sera réparti dans un bâtiment allant du rez-de-chaussée au 6ème étage.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Les règlements de dépense s'effectueront par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire.
Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droits à intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 euros.
Les prestations sont réalisées avec un financement issu de fonds propres du Département de Seine-Maritime.
Forme juridique Aucune forme juridique déterminée n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur en application de l'article R. 2142-22 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.
Les candidats ne peuvent présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R. 2142-21 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.
Si l'attributaire du marché est un groupement d'entreprises conjointes, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article R. 2142-24 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs et techniques
Département de la Seine-Maritime
Hôtel du Département
76101 ROUEN CEDEX

correspondre@aws-france.com
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Département de la Seine-Maritime
Hôtel du Département
76101 ROUEN CEDEX

correspondre@aws-france.com
Offres Remise des offres le 28/05/19 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/05/19 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour cette opération, le Département s'est engagé dans une double démarche :
1.Développement durable : L'équipement construit devra répondre aux dispositions du décret relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maitrise d'ouvrage des collectivités territoriales. Afin d'atteindre les objectifs de ce décret, le Département de Seine Maritime a missionné un Assistant à Maitrise d'Ouvrage Développement Durable et de Commissionnement(AMO DD). Aussi, il est demandé au titulaire du présent marché de s'inscrire dans la démarche de qualité environnementale définie par l'AMO DD, de répondre à ses sollicitations (échanges, participations aux réunions, production de documents…) et d'engager les mesures qui seront prescrites. .
2.BIM : L'objectif du Département est d'intégrer la démarche BIM dans le projet de pôle départemental afin d'améliorer la gestion de l'ouvrage durant l'exploitation et la maintenance des équipements. Aussi, la réalisation d'une maquette numérique sera confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre depuis la phase conception jusqu'à la phase exploitation. Afin de valider le processus BIM, le Département de Seine Maritime a missionné un Assistant à Maitrise d'Ouvrage Building Information Modeling(AMO BIM). Le titulaire du présent marché devra s'inscrire dans le mode participatif de la maquette numérique à chacune des étapes du projet tel que défini par l'AMO BIM et répondre à ses sollicitations (échanges, participations aux réunions, production de documents…).
Le marché prendra effet à sa notification et se terminera au terme de l'année de garantie de Parfait achèvement des Travaux (GPA).
Le contrôle intervient pendant la conception et l'exécution des ouvrages jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement, pendant laquelle les interventions du contrôleur technique sont demandées par le pouvoir adjudicateur.
Calendrier prévisionnel de l'opération :
- Jury de concours : Janvier 2020
- APD : mai à aout 2020
- PRO : aout à novembre 2020
- Début des travaux :juillet 2021
- Travaux:Base 24 mois
Le montant prévisionnel de l'enveloppe consacrée aux travaux est 10 640 951 € TTC (TVA = 20 %) valeur Avril 2018.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
  Envoi le 29/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/04/19 à 18h10

 

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