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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Jean-Michel FOURGOUS - Président
1 rue Eugène-Hénaff
BP 10118 - 78192 Trappes - cedex
Tél : 01 39 44 80 80
SIRET 20005878200018
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation thermique, le désamiantage et la sécurisation de la médiathèque Anatole France à Trappes
Référence 19AS-MP-1406-P
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Description La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de maîtrise d'oeuvre déterminée en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur afférentes à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie « Bâtiment ». La nature des travaux est « Réhabilitation ».
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Code CPV complémentaire 71314300 - Services de conseil en rendement énergétique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Les travaux comprendront notamment :
- Le désamiantage des locaux,
- la rénovation thermique pour respecter à minima l'exigence de la Réglementation Thermique existante et se rapprocher du niveau BBC rénovation,
- l'amélioration du confort d'été, d'hiver et de la ventilation des locaux,
- La suppression des accès « pirates » en toiture terrasse et les « squats » à l'entrée,
Il est précisé que les travaux seront à réaliser en site occupé avec un phasage adapté à cette contrainte.
La mission de maitrise d'oeuvre comprend les éléments suivants :
- Études d'avant-projet (AVP) comprenant la réalisation d'une étude de faisabilité technique et financière sur le choix du type de ventilation
- Études de projet (PRO)
- Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)
- Visa des études d'exécution et/ou de synthèse établis par les entreprises (VISA)
- Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET)
- Assistance lors de la réception et durant la garantie de parfait achèvement (AOR)
Est également confiée au titulaire la mission complémentaire suivante :
- Analyse des consommations et vérifications des objectifs.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance pourra versée au maître d'oeuvre dans les conditions des articles R 2191-3 à R 2191-10 du code de la commande publique, sauf en cas de refus de celui-ci. Cette avance n'est due que sur la part du marché qui n'a pas été sous-traitée. Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance, à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Financement Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-En-Yvelines. Le délai global de paiement est de 30
jours. Les prix du marché sont révisables. La révision est effectuée à chaque acompte, mais pas plus souvent qu'une fois par mois, dans les conditions fixées dans les documents du marché. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.
Forme juridique La consultation est ouverte à un candidat pluridisciplinaire ou constitué en groupement. En vertu des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Toutefois, les candidats sont informés qu'après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint. En effet, vu la spécificité des compétences demandées, chaque membre de groupement sera responsable de la part du marché qui lui incombe. Le mandataire reste cependant solidairement responsable de ses cotraitants.
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 26/04/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La mission de maîtrise d'oeuvre débute à date de notification du marché au titulaire. Elle s'achève à la fin de la mission complémentaire d'analyse des consommations et vérifications des objectifs, soit deux ans après la date de réception des travaux. La durée du marché est ainsi estimée à 42 mois à compter de sa date de notification.
En vertu des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique,, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que : Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements.
Les candidats qui, au vu des articles L2141-1 à L2141-14 et R2143-6 à R2143-16 du code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée.
Les compétences demandées sont les suivantes :
- Architecturale ;
- Thermique ;
- Désamiantage ;
- Chauffage et ventilation.
En cas de groupement, l'architecte devra être le mandataire du groupement.
Les critères et les modalités de leur mise en application sont détaillés à l'article 5.2.2 du Règlement de la Consultation. Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats issus du classement des offres initiales.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Service Marchés Publics
1 rue Eugène Hénaff
ZA du Buisson de la Couldre
BP 10118 - 78192 Trappes - Cedex
Tél : 0139447629 - Fax : 0130571264
evelyne.sillard@sqy.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 02/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 02/04/19

 

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