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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
M. Le Président
64 66 Avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
Tél : 04 73 98 34 00 - Fax : 04 73 98 34 01
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet AMENAGEMENT D'UNE HALTE FERROVIAIRE AU CENDRE
Référence 19CM-T02
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK14
Lieu d'exécution Le Cendre
Durée 12 mois
DESCRIPTION Marché de travaux alloti à prix unitaires et forfaitaires pour l'aménagement d'une halte ferroviaire au Cendre
Code CPV principal 45213320 - Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les lots 1, 2 et 3 sont fractionnés.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Terrassements - voiries - réseaux divers
Description : Terrassements - voiries - réseaux divers
Informations complémentaires : Le lot est fractionné en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Le lot comprend une variante exigée. 		      32400000
N° 02 Revêtements de surfaces - mobilier
Description : Revêtements de surfaces - mobilier
Informations complémentaires : Le lot est fractionné en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Le lot comprend une variante exigée. 		      45432130
N° 03 Aménagements paysagers
Description : Aménagements paysagers
Informations complémentaires : Le lot est fractionné en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Le lot comprend une variante exigée. 		      45112710
N° 04 Bâtiment
Description : Bâtiment
Informations complémentaires : Le lot comprend 4 variantes exigées. 		      45210000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5.00 % est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
Financement
Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique ;
Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement (statuts ou extrait kbis et pouvoir) ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Liste des principaux travaux effectués, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants pour les lots 1,2 et 3. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 09/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/05/19 à 09h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une condition particulière d'exécution à caractère social est prévue et concerne tous les lots.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
DAJA Service de la commande publique
64/66 Avenue de l'Union soviétique
BP 231 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
pole-travaux-services@clermontmetropole.eu
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
79 cours Charlemagne
69002 LYON
Tél : 03 45 21 82 43
jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
  Envoi le 04/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/04/19 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

 

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